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Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu au rang des minutes du notaire soussigné, le 29 décembre 2023, M. Georgios PROKOPIOU et Mme Alexandra MAMALIGKA, son épouse, demeurant ensemble à Monaco-Ville, 1, rue Basse, et Mme Véronique PICARD, épouse de M. Alain ORENGO, demeurant à Monaco, « Les Jacaranda...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2023.I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 7 septembre 2023, par Maître Nathal...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPlace du PalaisLe 13 janvier, à 14 h,« Open Air Circus Show », grande parade du cirque en ville, du Chapiteau de Fontvieille vers le Palais Princier. Spectacle à 14 h 30 sur la Place du Palais.Auditorium Rainier IIILe 13 janvier, à 20 h,Saiso...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS COMMERCIAUX - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes sous seings privés en date des 1er mars 2023 et 21 juillet 2023, et d’un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 21 décembre 2023, M. Matteo BALDO, marchand de biens immobiliers, demeurant numéro 16, quai Jean-Charles Rey à Monaco, a cédé à la société...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO exerçant sous les enseignes « CAUDIM PHOTO » et « MONAKOH/EKO VALOR ET TRADEMARK », a prorogé jusqu'au 31 mars 2024, le...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2023-183 de deux postes de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale sont vacants.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les cond...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2023-180 d'un poste de Responsable des Auxiliaires de Vie au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Responsable des Auxiliaires de Vie est vacant au Service des Seniors et de l’Action Sociale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/497.Les conditions...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2023-181 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Vie est vacant à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l’Action Sociale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2023-182 d'un poste d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Aide au Foyer à l’Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l’Action Sociale est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les...