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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.945 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.286 du 22 décembre 2023 autorisant le Consul honoraire de la République de Moldova à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 25 octobre 2023 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et de l’intégration Européenne de la République de Moldova a nommé M. Iacopomichele Cassiano, Consul honoraire de la République de...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 décembre 2023.Article Premier.La pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires comporte la prévention, le diagnos...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l'enfant, de violences domestiques et d'autres infractions portant atteinte aux personnes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 décembre 2023.Chapitre ILes conditions de l’indemnisationArticle Premier.L’indemnisation prévue par la présente loi est ouv...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 décembre 2023.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l’exercice 2024 sont évaluées à la somme globale de 2.04...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Décision Souveraine en date du 20 décembre 2023 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la société « Dushow Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 20 décembre 2023, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Dushow Monaco ».
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.554 du 14 décembre 2023 relative à l'information du Conseil National préalable à l'aliénation d'un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 décembre 2023.Article Premier.Le Conseil National, saisi d’un projet de loi portant désaffectation d’un bien dépendant du d...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Publication n° 528 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
M.C.M. CONSULTANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la société à responsabilité limitée « M.C.M. CONSULTANTS », au capital de 20.000 euros, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 11 janvier 2024 à onze heures, au siège social de la SAM SCHROEDER & Associés, « Le Suffren » 7, rue Suffren...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
TRANSPORT & COMMODITIES MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2023, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2023 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Sébastien KNECHT DE MASSY, avec les pouvoirs les plus é...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
TRISMEGISTOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 octobre 2023, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 octobre 2023 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Maria LEMOU née NIKOLOS avec les pouvoirs les plus étendus pour...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
A2C - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 27 octobre 2023, il a été décidé :- de transférer le siège de la liquidation du 5/7, rue du Castelleretto au 1, rue Bel Respiro, c/o S.A.M. E.M.C. à Monaco.Un original du procès-verbal de ladite assemblée a...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
HIMNAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 10 novembre 2023, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 10 novembre 2023 ;- de nommer en qualité de liquidateur la société KRIOS CAP I.M. représentée par Mme Caroline ALDRI...