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Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-891 du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-893 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-892 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-894 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-897 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-896 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-904 du 24 septembre 2018 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation municipale, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Consultation en vue de l'attribution de la concession exclusive du Service des Pompes Funèbres et des Services Thanatologiques de la Principauté de Monaco.
L'État de Monaco lance une consultation en vue de l'attribution de la concession exclusive du Service des Pompes Funèbres et des Services Thanatologiques de la Principauté de Monaco qui devra s'inscrire dans une démarche générale de haute qualité conforme à l'image d'excellence de la Principauté....
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
RÉSILIATION DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 14 septembre 2018, Mme Magali CROVETTO ayant pour nom d'usage « CROVETTO-AQUILINA » demeurant à Monaco, 30, boulevard de Belgique, et la société à responsabilité limitée dénommée « LE ZODIAQUE S.A.R.L. » ayant siège à Mona...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 4 mai 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « GRECO », M. Fedele ROMANO a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, Marché de Monte-Carlo (emplacement n° 10 et 12), 7...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.009 du 20 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.788 du 2 février 2018.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-854 du 13 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-855 du 13 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institu...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-887 du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école d'infirmières professionnelles...