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Journal n°8529
du 12 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.487 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Ordonnance Souveraine n° 8.487 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.244 du 4 mai 2011 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par
Notre ... la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par
Notre ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.319 du 16 mai 2013 portant nomination d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... -sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.676 du 10 juin 2008 portant nomination d'une Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine.
, notamment son article 75 ;
Vu Notre Ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 ... , notamment son article 75 ;
Vu Notre Ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 ... Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles.
.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 20 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l ... .465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 20 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles. ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
des données pertinentes d’identification de ses clients ayant un accès direct aux comptes de passage qui lui ont été ouverts.
Chapitre VI
Dispositions spécifiques relatives aux relations d ... des données pertinentes d’identification de ses clients ayant un accès direct aux comptes de passage qui lui ont été ouverts.
Chapitre VI
Dispositions spécifiques relatives aux relations d ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.723 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
’une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ... 'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ... Ordonnance Souveraine n° 8.723 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.925 du 23 novembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants, modifiée.
27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ... décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ... Ordonnance Souveraine n° 8.925 du 23 novembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants, modifiée. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Médecin Coordonnateur à temps plein au sein de la Résidence du Cap Fleuri.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Médecin Coordonnateur à temps plein au sein de la Résidence du Cap Fleuri. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.258 du 14 décembre 2018 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Hôpital de Jour).
aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.049 du 26 ... aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.049 du 26 ... Ordonnance Souveraine n° 7.258 du 14 décembre 2018 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Hôpital de Jour). ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.070 du 29 juin 1999 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique
Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marc RUE est nommé dans ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.573 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire rattaché à la Pharmacie).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 7.573 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire rattaché à la Pharmacie). ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 295 du 22 novembre 2005 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.540 du 7 mai 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Mission auprès du Contrôleur Général de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné ... auprès du Contrôleur Général de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 10.540 du 7 mai 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...