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Journal n°4734
du 1 juillet 1948
Arrêté Ministériel abrogeant l'Arrêté du 19 août 1931 réglementant la délivrance des substances vénéneuses aux chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Journal n°6813
du 22 avril 1988
Arrêté Ministériel n° 88-221 du 19 avril 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MECAPLAST DIFFUSION S.A.M."
Journal n°6813
du 22 avril 1988
Arrêté Ministériel n° 88-222 du 19 avril 1988 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "VIA ASSURANCES VIE"
Journal n°6813
du 22 avril 1988
Arrêté Ministériel n° 88-223 du 19 avril 1988 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONTE-CARLO POLO CLUB"
Journal n°6813
du 22 avril 1988
Arrêté Ministériel n° 88-226 du 19 avril 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES" en abrégé "E.G.T.M."
Journal n°6813
du 22 avril 1988
Arrêté Ministériel n° 88-227 du 19 avril 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GENERALE D'INVESTISSEMENTS S.A."
Journal n°6813
du 22 avril 1988
Arrêté Ministériel n° 88-228 du 19 avril 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PONTELLO MEDITERRANEE S.A.M."
Journal n°6813
du 22 avril 1988
Arrêté Ministériel n° 88-229 du 19 avril 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA CHIMIE S.A."
Journal n°6813
du 22 avril 1988
Arrêté Ministériel n° 88-230 du 19 avril 1988 autorisant le transfert à la société dénommée "VIA ASSURANCES I.A.R.D." (anciennement "VIA ASSURANCES I.A.R.D. Nord et Monde") du portefeuille de contrats de la société dénommée "INTRAMAR ASSURANCES"
Journal n°6813
du 22 avril 1988
Arrêté Ministériel n° 88-233 du 19 avril 1988 portant abrogation des dispositions de l'arrêté ministériel n° 87-284 du 2 juin 1987
Journal n°6640
du 28 décembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-700 du 19 décembre 1984 nommant un praticien chargé des fonctions d'attaché en orthopédie au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6640
du 28 décembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-714 du 19 décembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Média VI International S.A.M."
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-190 du 19 avril 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.E.T. Bureau d'Etudes Economiques"
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-457 du 19 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Centrale Monégasque de Crédit à long et moyen terme" (B.C.M.C.)
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-458 du 19 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOCAUMAT"