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Journal n°8531
du 26 mars 2021
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
.
- Excès de vitesse par engin nautique.
Contravention prévue et réprimée par les articles O.752-5 du Code de la mer et par l'article 29 du Code pénal.
- Infraction aux règles de circulation maritime.
Délit ... .
- Infraction aux règles de circulation maritime.
Délit prévu et réprimé par les articles L.633-36 alinéa 2 du Code de la mer et 26 chiffre 4 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, Notaire à Monaco, le 6 juillet 2001, réitéré le 17 août 2001,
la société en commandite simple "BORGOGNO & CIE", au capital de 150.000 francs, ayant son ... Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, Notaire à Monaco, le 6 juillet 2001, réitéré le 17 août 2001,
la société en commandite simple "BORGOGNO & CIE", au capital de 150.000 francs, ayant son ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, Notaire à Monaco, le 6 juillet 2001, réitéré le 17 août 2001,
la société en commandite simple "BORGOGNO & CIE", au capital de 150.000 francs, ayant son ... Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, Notaire à Monaco, le 6 juillet 2001, réitéré le 17 août 2001,
la société en commandite simple "BORGOGNO & CIE", au capital de 150.000 francs, ayant son ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, épouse de M. Jean-Philippe CABOT, demeurant 7, rue de la Tasse, à Paris (16ème), le droit au bail portant sur divers locaux commerciaux sis 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y ... , épouse de M. Jean-Philippe CABOT, demeurant 7, rue de la Tasse, à Paris (16ème), le droit au bail portant sur divers locaux commerciaux sis 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, épouse de M. Jean-Philippe CABOT, demeurant 7, rue de la Tasse, à Paris (16ème), le droit au bail portant sur divers locaux commerciaux sis 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y ... , épouse de M. Jean-Philippe CABOT, demeurant 7, rue de la Tasse, à Paris (16ème), le droit au bail portant sur divers locaux commerciaux sis 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 décembre 2007, la société anonyme monégasque "ESPERANZA", au capital de 150.000 €, avec siège "Le Formentor", 27, avenue Princesse Grace, à ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 décembre 2007, la société anonyme monégasque "ESPERANZA", au capital de 150.000 €, avec siège "Le Formentor", 27, avenue Princesse Grace, à ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Résiliation de droits locatifs - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 décembre 2007, la société anonyme monégasque "ESPERANZA", au capital de 150.000 €, avec siège "Le Formentor", 27, avenue Princesse Grace, à ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 décembre 2007, la société anonyme monégasque "ESPERANZA", au capital de 150.000 €, avec siège "Le Formentor", 27, avenue Princesse Grace, à ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domicilié 33, rue du Portier, à Monte-Carlo, le droit au bail portant sur des locaux sis en rez-de-chaussée d’un immeuble situé 3, rue de la Turbie, à Monaco, se composant de : salle principale, une arrière ... , domicilié 33, rue du Portier, à Monte-Carlo, le droit au bail portant sur des locaux sis en rez-de-chaussée d’un immeuble situé 3, rue de la Turbie, à Monaco, se composant de : salle principale, une arrière ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domicilié 33, rue du Portier, à Monte-Carlo, le droit au bail portant sur des locaux sis en rez-de-chaussée d’un immeuble situé 3, rue de la Turbie, à Monaco, se composant de : salle principale, une arrière ... , domicilié 33, rue du Portier, à Monte-Carlo, le droit au bail portant sur des locaux sis en rez-de-chaussée d’un immeuble situé 3, rue de la Turbie, à Monaco, se composant de : salle principale, une arrière ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Pierrette VIVIANI, ép. de M. André BORGEL, demeurant à la même adresse, ont résilié, contre indemnité, les droits locatifs profitant à Mme MANGANI relativement à des locaux sis 17, rue de Millo, à Monaco ... Pierrette VIVIANI, ép. de M. André BORGEL, demeurant à la même adresse, ont résilié, contre indemnité, les droits locatifs profitant à Mme MANGANI relativement à des locaux sis 17, rue de Millo, à Monaco ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Pierrette VIVIANI, ép. de M. André BORGEL, demeurant à la même adresse, ont résilié, contre indemnité, les droits locatifs profitant à Mme MANGANI relativement à des locaux sis 17, rue de Millo, à Monaco ... Pierrette VIVIANI, ép. de M. André BORGEL, demeurant à la même adresse, ont résilié, contre indemnité, les droits locatifs profitant à Mme MANGANI relativement à des locaux sis 17, rue de Millo, à Monaco ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
CESSION DE FONDS ARTISANAL - Deuxième Insertion
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
», exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 7, rue des Roses.
Oppositions s’il y a lieu, en l’Etude de Maître CROVETTO-AQUILINA, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 28 décembre 2012 ... », exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 7, rue des Roses.
Oppositions s’il y a lieu, en l’Etude de Maître CROVETTO-AQUILINA, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 28 décembre 2012 ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
CESSION DE FONDS ARTISANAL - Première Insertion
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
», exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 7, rue des Roses.
Oppositions s’il y a lieu, en l’Etude de Maître CROVETTO-AQUILINA, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 21 décembre 2012 ... », exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 7, rue des Roses.
Oppositions s’il y a lieu, en l’Etude de Maître CROVETTO-AQUILINA, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 21 décembre 2012 ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM GEMONT
imprimée ou apposée au moyen d'une griffe ".
ART. 11.
" La cession des actions s'opère à l'égard des tiers et de la société par une déclaration de transfert signée du cédant ou de son mandataire et ... imprimée ou apposée au moyen d'une griffe ".
ART. 11.
" La cession des actions s'opère à l'égard des tiers et de la société par une déclaration de transfert signée du cédant ou de son mandataire et ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Avis de convocation - TORO ENERGY S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros
Siège social : c/o C. MEDECIN, liquidateur,
30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque"Toro Energy S.A.M." en dissolution sont convoqués en assemblée générale ordinaire, réunie extraordinairement, au cabinet du liquidateur Monsieur C ... Les actionnaires de la société anonyme monégasque"Toro Energy S.A.M." en dissolution sont convoqués en assemblée générale ordinaire, réunie extraordinairement, au cabinet du liquidateur Monsieur C ...