Rechercher un journal, un article
Journal n°7860
du 16 mai 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la liquidation des biens de Marcel RUE, et a fixé au 28 juillet 1997 la date de cessation des paiements ;
Nommé Florestan BELLINZONA, en qualité de juge-commi...
Constaté la liquidation des biens de Marcel RUE, et a fixé au 28 juillet 1997 la date de cessation des paiements ;
Nommé Florestan BELLINZONA, en qualité de juge-commi...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. WALTER et Cie, a autorisé le syndic à répartir le solde de l'actif de la liquidation s'élevant à 311.000 euros entre les associés, selon les modalités...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, juge-commissaire de la liquidation des biens de la SCS L MARTIN & CIE, a prorogé jusqu'au 31 octobre 2007 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 7 mars 2005, de refoulement du territoire monégasque de Mme M. G.
En la cause de :
- Mme M. S., épouse G., élisant domicile en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monac...
En la cause de :
- Mme M. S., épouse G., élisant domicile en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monac...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. MONTANO & Cie "PROJECT 3000" et de son gérant commandité Giobatta MONTANO, a prorogé jusqu'au 20 juin 2008 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérificati...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM CENTRALE DE NEGOCE, a arrêté l'état des créances à la somme de NEUF CENT QUATREVINGT- QUINZE MILLE CINQ CENT CINQUANTE-TROIS EUROS ET QUATRE- V...
Journal n°7845
du 1 février 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. RAMY & Cie, a dit n'y avoir lieu de faire droit à la requête tendant à être autorisé à continuer l'exploitation du commerce "Au Mir Amine", 24, boulevard Princesse Charlotte à Mo...
Journal n°7847
du 15 février 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge-Commissaire de la cessation des paiements d'André MENARD, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Chez Viandu", a prorogé jusqu'au 31 mars 2008 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créanc...
Journal n°7847
du 15 février 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SCS PRONO & Cie "TECHNIC BATIMENT", a autorisé Christian BOISSON, syndic, à céder à la SCS "DE GOBBI & Cie", le droit au bail appartenant à SCS PRONO & Cie "TECHNIC BATIMENT", portant sur les...
Journal n°7847
du 15 février 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de MEDSEA SAM, a arrêté l'état des créances à la somme de UN MILLION CENT TROIS MILLE SEPT CENT SIX EUROS ET HUIT CENTIMES (1.103.706,08...
Journal n°7847
du 15 février 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de MEDSEA SAM, a renvoyé ladite MEDSEA SAM devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7...
Journal n°7849
du 29 février 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Commissaire de la liquidation des biens de M. Clotilde JUAREZ VILCHIS, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "FESTIVAL SANDWISHES", 6, rue Suffren Reymond à Monaco, a autorisé Bettina RAGAZZONI, syndic de ladite liquidatio...
Journal n°7849
du 29 février 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Marcel TASTEVIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a prorogé jusqu'au 26 novembre 2008 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des bie...
Journal n°7849
du 29 février 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SAM LE SIECLE, a, après avoir constaté le défaut de comparution du débiteur, donné acte au syndic Jean-Paul SAMBA de ses déclarations, déclaré c...
Journal n°7849
du 29 février 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Hedwige SOILEUX, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MONTE CARLO YACHTING a autorisé le syndic Bettina RAGAZZONI à céder de gré à gré à Christian MICHELIS, le mobilier et matériel ce, pour le prix de CINQ MILLE EUR...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14