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Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-474 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Setav »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-220 du 11 mai 1979 portant autorisation et approbation des statuts...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-220 du 11 mai 1979 portant autorisation et approbation des statuts...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-475 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Pro One Gp »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-579 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des st...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-579 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des st...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-476 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco International Diamond Auction Society »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-663 du 9 décembre 2011 portant autorisation et approbation des st...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-663 du 9 décembre 2011 portant autorisation et approbation des st...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-689 du 12 novembre 2015 abrogeant une autorisation d’exercer la médecine vétérinaire en Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 3.509 du ler mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Patrick Weil ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l...
Vu l’ordonnance n° 3.509 du ler mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Patrick Weil ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-144 du 3 mars 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-178 du 4 avril 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-145 du 3 mars 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditio...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditio...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-141 du 3 mars 2016 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 2015-472 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de Distribution d’Achats et de Vente »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l’arrêté ministériel n° 55-137 du 28 juin 1955 portant autorisation et approbation des statuts...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l’arrêté ministériel n° 55-137 du 28 juin 1955 portant autorisation et approbation des statuts...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-255 du 9 avril 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « La Suisse, Compagnie Anonyme d’Assurances Generales»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ins...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ins...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-190 du 25 mars 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2014-302 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoi...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoi...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-191 du 25 mars 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2014-308 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires d’An...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires d’An...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-95 du 28 février 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-246 du 5 juin 1996 autorisant Mme Cécile DAMENO, chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Christian CALMES ;...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-94 du 28 février 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-393 du 13 juillet 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médicale, modifiée ;Vu la demande de Mlle Nicole KAJJAJ ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 1999 ;Arrêtons :Article...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-154 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LUCKY TOURS AND STANDARDS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-178 du 10 mars 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société a...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-150 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS TRANSCONTINENTALES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-262 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société an...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-152 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ARTS ET METIERS DE LA JOAILLERIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 68-363 du 5 novembre 1968 portant autorisation et approbation des statuts de la sociét...