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Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.522 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service de Chirurgie Digestive et Viscérale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... 'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.525 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.327 du 7 décembre 1988 portant nomination du Pharmacien-chef du service de la pharmacie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui ... Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance souveraine n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination de membres du Tribunal Suprême
l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée en dernier lieu par Notre ordonnance n° 5.371 du 19 juin 2015 ;
Vu l’article 23 de ladite ordonnance ;
Vu Notre ordonnance n° 3.409 du 5 août 2011 ... l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée en dernier lieu par Notre ordonnance n° 5.371 du 19 juin 2015 ;
Vu l’article 23 de ladite ordonnance ;
Vu Notre ordonnance n° 3.409 du 5 août 2011 ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.155 du 14 juillet 2020 relative au titre de Secrétaire d'État à la Justice.
'organisation judiciaires ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la ... 'organisation judiciaires ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la ...