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Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.050 du 19 novembre 2014 accordant la Médaille du Travail.
8200_22.pdf ... Notre Palais à Monaco, le dix-neuf novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ... 22 ... Notre Palais à Monaco, le dix-neuf novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au Cimetière
8122_22.pdf ... la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1982 et non renouvelées au Cimetière.
En conséquence, ces opérations s’effectueront à compter du 23 juillet 2013.
... 22 ... la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1982 et non renouvelées au Cimetière.
En conséquence, ces opérations s’effectueront à compter du 23 juillet 2013.
...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Tour de garde des pharmacie - 2ème trimestre 2012
8061_22.pdf ... 22 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale du 28 février 1952
prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues par la législation de son Etat de résidence et à charge de ce dernier.
"§ 3. Les dispositions des articles 8 paragraphe 2 et 9 sont ... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET ... Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février ...
"§ 3. Les dispositions des articles 8 paragraphe 2 et 9 sont ... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET ... Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février ...
Journal n°5621
du 18 juin 1965
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.327 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant ... n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant ... Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales. ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.323 du 8 avril 2002 rendant exécutoire le Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988.
, menacé, blessé ou tué ; ou
c) lorsqu'elle est commise dans le but de contraindre cet Etat à accomplir un acte quelconque ou à s'en abstenir.
3. Tout Etat Partie qui a établi sa ... , fait à Rome le 10 mars 1988, ayant été déposé le 25 janvier 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation Maritime Internationale, ledit Protocole entrera en vigueur pour Monaco le 25 avril 2002 ... continental, fait à Rome le 10 mars 1988, ayant été déposé le 25 janvier 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation Maritime Internationale, ledit Protocole entrera en vigueur pour Monaco le 25 avril ... , fait à Rome le 10 mars 1988. ...
c) lorsqu'elle est commise dans le but de contraindre cet Etat à accomplir un acte quelconque ou à s'en abstenir.
3. Tout Etat Partie qui a établi sa ... , fait à Rome le 10 mars 1988, ayant été déposé le 25 janvier 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation Maritime Internationale, ledit Protocole entrera en vigueur pour Monaco le 25 avril 2002 ... continental, fait à Rome le 10 mars 1988, ayant été déposé le 25 janvier 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation Maritime Internationale, ledit Protocole entrera en vigueur pour Monaco le 25 avril ... , fait à Rome le 10 mars 1988. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Publication n° 515 du Service de la Propriété Industrielle
ANNEXE - PI n° 515 du 22 septembre 2023.pdf ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
FONDS COMMUNS_JO 8.674_22 decembre 2023.pdf ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
FC_JO 8.687_ 22 mars 2024.pdf ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Jacq
Crat
monogyna
Jacq
japonica
Araucarioides
Cryptomeria
Krav
Krav
Krav
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Jamil
Mukulu
Musharaf
Alirabaki
Kyagulanyi ... financiers, etc...) 9,00 E
Ordonnance Souveraine n° 3.654 du 31 janvier 2012 admettant, sur sa
demande, le Conservateur en Chef des Archives et de la Bibliothèque
du Palais Princier à faire valoir ses ...
Journal n°4310
du 30 mai 1940
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pplication ... Conseil d'Etat entendu ;
- Cette Ordonnance-Loi a e à l'audienc
du Tribunal Civil du 3o mai .n. Avons Ordonné et Ordonnons :
' .).
ARTICLE PREI4IER.
i
A dater de la promulgation de la présente ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-706 du 22 octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-706 du 22 octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-644 du 22 février 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 22 février 2022.
Le Maire,
G. Marsan.
... 22 ... Marjorie Crovetto, Deuxième Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire la journée du mardi 1er mars 2022.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 février 2022, a été transmise à S.E. M ... Arrêté Municipal n° 2022-644 du 22 février 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-77 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2021-77 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...