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Journal n°8385
du 8 juin 2018
MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL
20 avril 1955 à Knokke (Belgique), demeurant tous deux 7, avenue Saint-Roman à Monaco, ont sollicité du Tribunal de première instance siégeant en Chambre du Conseil l'homologation d'un acte reçu par Me ... 20 avril 1955 à Knokke (Belgique), demeurant tous deux 7, avenue Saint-Roman à Monaco, ont sollicité du Tribunal de première instance siégeant en Chambre du Conseil l'homologation d'un acte reçu par Me ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Changement de régime matrimonial
suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Fabrice BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES, Notaire à Nice, le 17 novembre 1994.
Ont adapté pour l’avenir leur régime en y incluant ... suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Fabrice BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES, Notaire à Nice, le 17 novembre 1994.
Ont adapté pour l’avenir leur régime en y incluant ...