Rechercher un journal, un article
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-01 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux »
aux articles 21 et 22 de la loi n° 1.165, modifiée ;
- documents collectés dans le cadre des missions d’investigation ou de droit d’accès indirect : photos non nominatives, documents remis par voie ... aux articles 21 et 22 de la loi n° 1.165, modifiée ;
- documents collectés dans le cadre des missions d’investigation ou de droit d’accès indirect : photos non nominatives, documents remis par voie ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
JMB RACING - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 140.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
, à l'exclusion de toute activité relevant des missions dévolues à l'Automobile Club de Monaco, dans ce cadre, la fourniture des véhicules et pièces détachées y relatives ;
L'assistance à la gestion de ... , à l'exclusion de toute activité relevant des missions dévolues à l'Automobile Club de Monaco, dans ce cadre, la fourniture des véhicules et pièces détachées y relatives ;
L'assistance à la gestion de ... JMB RACING - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 140.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 17 juin 2022, à 10 heures, dans les locaux de la S ... ;
- Fixation du montant global des jetons de présence ;
- Fixation de la rémunération allouée aux Commissaires aux Comptes ;
- Autorisations à donner aux administrateurs, conformément aux ... SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-48 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI » présentée par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses ... Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-40 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34-1 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
modalités de paiement et le mode de gestion, opéré directement ou par un tiers, de la transaction financière ;
5° Le cas échéant, les assurances et garanties proposées par l’opérateur de plateforme ;
6° Les ... et le mode de gestion, opéré directement ou par un tiers, de la transaction financière ;
5° Le cas échéant, les assurances et garanties proposées par l'opérateur de plateforme ;
6° Les modalités de ... Arrêté Ministériel n° 2022-40 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34-1 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 prolongeant jusqu'au 31 décembre 2021 la Décision Ministérielle du 16 avril 2021 relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par correspondance, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
dès le lendemain de cet affichage.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé conformément aux articles 65 et suivants de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du ... Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 prolongeant jusqu'au 31 décembre 2021 la Décision Ministérielle du 16 avril 2021 relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 25 juin 2021 prolongeant jusqu’au 3 octobre 2021 la Décision Ministérielle du 16 avril 2021 relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par correspondance, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé conformément aux articles 65 et suivants de l’Ordonnance Souveraine n ... Décision Ministérielle du 25 juin 2021 prolongeant jusqu’au 3 octobre 2021 la Décision Ministérielle du 16 avril 2021 relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.
.
Au sens de la présente section, l’environnement scolaire direct ou indirect est caractérisé soit en raison du lieu, lorsque les faits sont commis au sein d’un établissement d’enseignement, aux abords ... 'empathie, la bienveillance, la résilience, la gestion de ses émotions, la résolution des conflits et la gestion du stress.
Le prononcé des mesures précitées doit être réalisé conformément aux dispositions de la ... Loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire. ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Avis de recrutement n° 2015-41 d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement pour une durée ...
Journal n°0257
du 10 mai 1863
lieux isolés, au Vaet près le phare, au joli petit golfe de lei fossos, ou à laFontaine vieille. On porte des comestibles, et sur place le batelier apprête la bouillabaisse. Je conseille aux dames d ...
Journal n°0165
du 4 août 1861
Ordonnance Souveraine du 24 juillet, à porter la Médaille de Ste Hélène qui leur a été conférée par S. M. l'Empereur des Français.
Le Prince par Ordonnance du 24 juillet a, conféré la Croix de Chevalier de l ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 8 JUIN 2011 A 11 HEURES 30 DU MATIN
Etude de Me Georges BLOT
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
2, boulevard d’Italie - Monaco
aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot, d’un appartement et de ses dépendances, ainsi qu’ils sont désignés :
- Un appartement : formant la totalité du lot numéro ... aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot, d’un appartement et de ses dépendances, ainsi qu’ils sont désignés :
- Un appartement : formant la totalité du lot numéro ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-52 de deux postes de Surveillants Saisonniers au Pôle Surveillance dépendant de la Police Municipale.
publique, lors de la mise à disposition d'emplacements de stationnement.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances visés ci-dessus, les candidats devront adresser, au Secrétariat Général ... missions techniques notamment liées au port de lourdes charges dans le cadre de la maintenance des horodateurs et de la pose de panneaux de stationnement interdit, sur la voie publique, lors de la mise à ... Avis de vacance d'emploi n° 2019-52 de deux postes de Surveillants Saisonniers au Pôle Surveillance dépendant de la Police Municipale. ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-47 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’informations opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la délibération n ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’informations opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la délibération n ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2023-183 de deux postes de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
port de lourdes charges dans le cadre de la maintenance des horodateurs et de la pose de panneaux de stationnement interdit, sur la voie publique, lors de la mise à disposition d’emplacements de ... missions techniques notamment liées au port de lourdes charges dans le cadre de la maintenance des horodateurs et de la pose de panneaux de stationnement interdit, sur la voie publique, lors de la mise à ... Avis de vacance d'emploi n° 2023-183 de deux postes de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale. ...