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Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JUIN 2008
Requête en annulation de la décision du directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, du 18 décembre 2006, refusant sa titularisation.
En la cause de :
Monsieur O. C., né le 12 avril 1964, demeurant 1137 corniche A. T., 06500 Menton ayant élu domicile en l'étude de Maître J...
En la cause de :
Monsieur O. C., né le 12 avril 1964, demeurant 1137 corniche A. T., 06500 Menton ayant élu domicile en l'étude de Maître J...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JUIN 2008
Requête aux fins d'annulation de la décision du 30 mars 2007 par Monsieur le Ministre d'Etat du refus de l'abrogation de la mesure de refoulement prononcée le 27 décembre 2000.
En la cause de :
- Monsieur L. T., né le 2 novembre 1951 à KALININSKOYE (KIRGYSTAN), de nation...
En la cause de :
- Monsieur L. T., né le 2 novembre 1951 à KALININSKOYE (KIRGYSTAN), de nation...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JUIN 2008
Recours en annulation de la décision de Monsieur le Ministre d'Etat en date du 24 avril 2007 refusant de lever la mesure de refoulement prise à son encontre.
En la cause de :
F. I., né le 24 février 1946 à Rome (Italie) de nationalité italienne, époux de F. P., demeurant...
En la cause de :
F. I., né le 24 février 1946 à Rome (Italie) de nationalité italienne, époux de F. P., demeurant...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque DELLA TORRE, a prorogé jusqu'au 29 décembre 2008 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI pour procéder à la vérification des créances de la cessation...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BERTOZZI et LAPI et de la société à responsabilité limitée ENTREPRISE BERTOZZI LAPI, a prorogé jusqu'au 20 février 2009 le délai imparti au syndic Jean-P...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge Commissaire (en remplacement de Robert FRANCESCHI), de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOTREMA, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic J...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la société anonyme monégasque MECANIQUE ET PRECISION pour défaut d'actif.
Pour Extrait conforme délivré en applicat...
Pour Extrait conforme délivré en applicat...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mademoiselle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la Société en commandite simple L MARTIN & Cie, exerçant le commerce sous l'enseigne "G 22" et de Lilian MARTIN, associé commandité gérant, a au...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de M. Michel PEYRET, a arrêté l'état des créances à la somme de UN MILLION SEPT CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE CENT TRENTE DEUX EUROS ET DIX CENTIMES (1.7...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, juge commissaire de la cessation des paiements de Thi Diep NGUYEN, épouse HA TAM DAN, exploitant en nom personnel sous les enseignes "Le Tokyo", 11, boulevard Rainier III à Monaco et "La Porte d'Or", 9, rue Grimaldi à Monaco, a prorogé jusq...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Melle Magali GHENASSIA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GALERIE DU PARK PALACE, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA, à procéder à la répartition de l'actif disponible s'élevant à 115.417 euros entre les créanciers p...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SOCIETE GENERALE DE BOISSONS ET D'AGRO-ALIMENTAIRE, dont le siège social se trouvait 7 rue du Gabian à Monaco, pour défaut...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de Vincenzo ORLANDINI, a donné acte au syndic Jean-Paul SAMBA de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l'union des...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens d'André MENARD, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Chez Viandu", cabine n° 1, marché de la Condamine, place d'Armes à Monaco, dont la cessation des paie...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Massimo REBAUDO ayant exercé le commerce sous les enseignes "MONACO INTERNATIONAL CONSTRUCTION" et "MONACO INTERNATIONAL IMMOBILIER" a ordonné l'avance du paiement des frais liés à...