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Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Publication n° 373 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Annexes à l’Arrêté Ministériel 2020-916 du 24 décembre 2020
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Services de création de certificats qualifiés de signature électronique, de cachet électronique et d’authentification de site Interne
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Critères d’évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des prestataires de services de confiance qualifié
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Critères de reconnaissance des organismes d’évaluation de la conformité des prestataires de service de confiance prévus par le Référentiel Général de Sécurité de la Principauté
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « MUSIQUE POUR LA PAIX » à compter du 26 novembre 2020.
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
AUTO-HALL SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque « AUTO-HALL SA » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 20 janvier 2021 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits de l'exerc...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
SOLID EVENT TECHNICAL SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Princesse Antoinette – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 10 novembre 2020, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 novembre 2020 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Georges SAID, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
SOCIETE MONEGASQUE DE TOURISME D'AFFAIRES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 70.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 29 octobre 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 4, boulevard des Moulins à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monac...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
SOMA INTERNATIONAL REALTY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 16 novembre 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 3, avenue Saint-Charles à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tra...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
SIXTEMA 2.0 MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 16 novembre 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 11, rue Princesse Antoinette à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y êtr...