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Journal n°7160
du 16 décembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-523 du 12 décembre 1994 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association dénommée "COMITE DU CERCLE D'OR MONTE-CARLO"
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.509 du 3 mars 1995 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7160
du 16 décembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-524 du 12 décembre 1994 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Arrêté Ministériel n° 95-28 du 13 février 1995 maintenant, sur sa demande, une enseignante en position de disponibilité
Journal n°7160
du 16 décembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-525 du 12 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Arrêté Ministériel n° 95-83 du 3 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROTEXTILE INTERNATIONAL S.A.M."
Journal n°7160
du 16 décembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-526 du 12 décembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAITRE D'OUVRAGE 94"
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Arrêté Ministériel n° 95-84 du 3 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GRANITE S.A.M."
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Arrêté Ministériel n° 95-85 du 3 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMOCOM"
Journal n°7160
du 16 décembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-527 du 12 décembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROPA ASSURANCES S.A.M."
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Arrêté Ministériel n° 95-86 du 3 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
Journal n°7160
du 16 décembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-528 du 12 décembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SERICOM"
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Arrêté Ministériel n° 95-87 du 3 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSE S.A.M."
Journal n°7160
du 16 décembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-529 du 12 décembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL BRIDGE CLUB DE MONACO"
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Arrêté Ministériel n° 95-88 du 6 mars 1995 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1995