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Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Municipal n° 2021-121 du 12 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recruteme...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;Vu la l...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-42 du 21 janvier 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Steak'n Shake ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diver...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-41 du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation d...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-40 du 18 janvier 2021 rapportant l'autorisation délivrée à M. Roland Melan d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;Vu...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-38 du 14 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-39 du 14 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-37 du 14 janvier 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration,...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-34 du 14 janvier 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « FILIA-MAIF » à la mutuelle « Mutuelle Assurance des Instituteurs de France », en abrégé « MAIF ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « FILIA-MAIF », tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-35 du 14 janvier 2021 portant agrément de l'association dénommée « Mothers of Africa ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;Vu le récép...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-32 du 14 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « G.S. Communication », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « G.S. Communication » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-33 du 14 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Publi-Creations », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Publi-Creations » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...