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Journal n°7794
du 9 février 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements de la SCS PASTORELLI & Cie ayant exercé le commerce sous l'enseigne MONTE CARLO CREATION dont le siège social était 27, boulevard de Bel...
Constaté l'état de cessation des paiements de la SCS PASTORELLI & Cie ayant exercé le commerce sous l'enseigne MONTE CARLO CREATION dont le siège social était 27, boulevard de Bel...
Journal n°7794
du 9 février 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Dit n'y avoir lieu à homologation du concordat, conformément à l'article 512 du code de commerce ;
Prononcé la liquidation des biens de la société en commandite simp...
Dit n'y avoir lieu à homologation du concordat, conformément à l'article 512 du code de commerce ;
Prononcé la liquidation des biens de la société en commandite simp...
Journal n°7796
du 23 février 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple "L. MARTIN & Cie" exerçant le commerce sous l'enseigne "G22", et de son gérant commandité Lilian MARTIN à fixer à la somme mensuelle de 3.000 euros le secours...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GAMBARINI Président du Tribunal, juge-commissaire de la liquidation des biens de Massimo REBAUDO ayant exercé le commerce sous les enseignes " Monaco International Construction" et "Monaco International Immobilier" a prorogé jusqu'au 22 novembre...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MECANIQUE ET PRECISION sise 5, rue Saige à Monaco ;
Ordonné la publication du présent jugement dans les condition...
Ordonné la publication du présent jugement dans les condition...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque CEDIBAT, a prorogé jusqu'au 2 juin 2008 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque ENERGEX, dont le siège social se trouve 57, rue Grimaldi à Monaco ;
Fixé provisoirement la...
Constaté l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque ENERGEX, dont le siège social se trouve 57, rue Grimaldi à Monaco ;
Fixé provisoirement la...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal, s'est désignée comme Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. DOMINICI & Cie, exerçant le commerce sous l'enseigne " Gentlemen's d'Oxford", 17, avenue des Spélugues à Monaco et de Brigit...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. MECO, dont le siège social se trouvait 11, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Bettina RAGAZZONI dans la liquidation des bie...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple RAMY & Cie et de son associée commanditée gérante Raja RAMY, a prorogé jusqu'au 31 octobre 2008 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour proc...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de M. Jean-Louis PEYRET, a arrêté l'état des créances à la somme de UN MILLION HUIT CENT DIX NEUF MILLE CENT TRENTE DEUX EUROS ET DIX CENTIMES (1.819.132,10...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SAM ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLE SEPT CENT TRENTE CINQ EUROS ET CINQUANTE...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte à l'encontre de la Société en commandite simple MESTRE & Cie, ayant eu son siège social 3, avenue...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 3 JUIN 2008
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 826 du 30 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule publiée...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 3 JUIN 2008
Recours en annulation de l'arrêté 2007-250 en date du 15 mai 2007 délivrant à Monsieur Patrice PASTOR, gérant le la SCI MALBOUSQUET, une autorisation de construire un immeuble à usage d'habitation et de bureau sur une parcelle de terrain située 1, boulevard Louis II.
En la cause de :...
En la cause de :...