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Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1075 du 20 décembre 2019 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Coach Sportif Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifié...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-471 du 1er août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. AMSTAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AMSTAR", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.00...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-472 du 1er août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "WASHINGTON FINANCE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WASHINGTON FINANCE MONACO", présentée par le fondateur ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros,...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-477 du 1er août 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I 4 U MANAGEMENT CORPORATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2002-245 du 11 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I 4 U MANAGEMENT CORPORATION" ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formatio...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-445 du 22 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Brésil Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Associatio...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-383 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edminston & Company S.A.M." publié au "Journal de Monaco" du 5 juillet 2002.
Lire page 1095 :Arrêté ministériel n° 2002-383 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edmiston & Company S.A.M.".Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Ed...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-438 du 18 juillet 2002 portant autorisation et approbation desstatuts de la société anonyme monégasque dénommée :"ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 155.000 eu...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-439 du 18 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "HYDRO-CONCEPT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYDRO-CONCEPT S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, divis...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-422 du 12 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POSSEIDON".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Posseidon", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-423 du 12 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TWELVE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Twelve", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-424 du 12 juillet 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERLEC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2002-141 du 21 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERLEC" ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-898 du 30 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bergamote », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bergamote », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, r...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-899 du 30 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Revolutionaries Group S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Revolutionaries Group S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-2 du 9 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. La Monegasque de Travaux Speciaux », en abrégé « S.A.M. L.M.T.S. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. La Monegasque de Travaux Speciaux », en abrégé « S.A.M. L.M.T.S. », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en bre...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-5 du 9 janvier 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. » ;Vu la demande présente par les souscripteurs du capital...