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Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-614 du 9 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Costadoro Monaco SAM » au capital de 438.275,25 euros.
par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 mars 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 ... 22 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 mars 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de ... Arrêté Ministériel n° 2021-614 du 9 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Costadoro Monaco SAM » au capital de 438.275,25 euros. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Avis de recrutement n° 2022-3 d'un Commis au sein de la Division de la TVA Intracommunautaire de la Direction des Services Fiscaux.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante ... 3 ... 22 ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l'adresse suivante :
https ... Avis de recrutement n° 2022-3 d'un Commis au sein de la Division de la TVA Intracommunautaire de la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1067 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. », au capital de 588.420 euros.
par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Arrêté Ministériel n° 2019-1067 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. », au capital de 588.420 euros. ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) pour une durée ... 22 ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) pour une durée ... Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général). ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-221 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482.
Les conditions à remplir sont les suivantes ... 22 ... Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482.
Les conditions à remplir sont les suivantes ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable.
Theramex à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n ... 22 ... Theramex à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable. ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-898 du 30 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bergamote », au capital de 150.000 euros.
de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 16 octobre 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... 22 ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 16 octobre 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-11 du 9 janvier 2020 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2020.
à 0,50 % du montant des indemnités de congés payés servies par ladite Caisse au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... 22 ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de ... Arrêté Ministériel n° 2020-11 du 9 janvier 2020 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-17 d'un Administrateur au sein du Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
Finances et de l'Économie, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.
Les conditions à remplir ... 22 ... et de l'Économie, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.
Les conditions à remplir sont ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-802 du 19 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office », au capital de 150.000 euros.
» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... 22 ... » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1020 du 10 décembre 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).
novembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Abdol Reza Bafghi, Praticien Hospitalier au sein du Service de Chirurgie ... 22 ... novembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Abdol Reza Bafghi, Praticien Hospitalier au sein du Service de Chirurgie ... Arrêté Ministériel n° 2019-1020 du 10 décembre 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale). ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1035 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille dix ... 22 ... 2019, susvisés, visant M. Jean-Michel Rakoto, sont prolongées jusqu'au 20 juin 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3 ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-412 du 8 juillet 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD".
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... 22 ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-872 du 21 octobre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey.
candidature, dans les bureaux de l'Administration des Domaines, au 4ème étage du 24, rue du Gabian à Monaco, de 9 heures 30 à 17 heures ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier (http ... 22 ... candidature, dans les bureaux de l'Administration des Domaines, au 4ème étage du 24, rue du Gabian à Monaco, de 9 heures 30 à 17 heures ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier (http ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey. ...