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Journal n°6496 du 26 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.330 du 19 mars 1982 portant mise à la retraite d'office
Journal n°6499 du 16 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-137 du 26 mars 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Le Prêt"
Journal n°6496 du 26 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-99 du 15 février 1982 règlementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XXXXème Grand Prix Automobile et du XXIVème Grand Prix "Monaco F3"
Journal n°6499 du 16 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-143 du 26 mars 1982 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6496 du 26 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-100 du 15 février 1982 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6499 du 16 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-144 du 26 mars 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique de 1ère classe à l'Office des téléphones
Journal n°6496 du 26 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-117 du 1er décembre 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipé
Journal n°6499 du 16 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-145 du 9 avril 1982 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
Journal n°6496 du 26 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-118 du 10 mars 1982 portant retrait d'autorisation délivrée à M. Marcel AMBROSINI, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6499 du 16 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-146 du 5 avril 1982 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Lloyd Continental Vie" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6496 du 26 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-119 du 10 mars 1982 portant majoration d'un compte spécial du Trésor
Journal n°6499 du 16 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-147 du 5 avril 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Lloyd Continental Vie"
Journal n°6496 du 26 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-120 du 10 mars 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "S.A. La Maison du Pneu"
Journal n°6499 du 16 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-148 du 5 avril 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "International Fisheries Corporation"
Journal n°6496 du 26 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-121 du 10 mars 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'Union des Assurances de Paris - Capitalisation", en abrégé "L'U.A.P. Capitalisation"

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Version 2018.11.07.14