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Journal n°6497 du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-103 du 12 mars 1982 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelles Unies Vie" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6495 du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.313 du 8 mars 1982 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6497 du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-104 du 12 mars 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelles Unies Vie"
Journal n°6495 du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.314 du 8 mars 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6497 du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-105 du 12 mars 1982 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelles Unies I.A.R.D." à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6495 du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.315 du 8 mars 1982 portant nomination d'un censeur dans les établissements scolaires
Journal n°6497 du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-106 du 12 mars 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelles Unies I.A.R.D."
Journal n°6495 du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.316 du 8 mars 1982 portant nomination d'un attaché d'intendance dans les établissements scolaires
Journal n°6497 du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-107 du 12 mars 1982 portant modification des statuts d'un Association
Journal n°6495 du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.317 du 8 mars 1982 portant nomination d'un conseiller d'éducation dans les établissements scolaires
Journal n°6495 du 19 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-78 du 12 mars 1982 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 8 mars 1982 au 2 janvier 1983
Journal n°6497 du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-116 du 12 mars 1982 portant abrogation des arrêtés ministériels n° 70-339 du 12 octobre 1970 et n° 72-111 du 14 avril 1972
Journal n°6495 du 19 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-79 du 15 février 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société Anonyme Monégasque d'Armement et de Navigation, en abrégé "Saman"
Journal n°6497 du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-126 du 26 mars 1982 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
Journal n°6495 du 19 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-80 du 15 février 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Hôtel de Russie"

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Version 2018.11.07.14