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Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 17 octobre 2022 prolongeant jusqu'au 31 janvier 2023 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 octobre 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction, modifiée, susvisée ;
- à l'article 7 de la Décision Ministérielle du ... février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction, modifiée, susvisée ;
- à l'article 7 de la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Décision Ministérielle du 10 janvier 2023 prolongeant jusqu'au 30 avril 2023 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 janvier 2023, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction, modifiée, susvisée ;
- à l’article 7 de la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs ... février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction, modifiée, susvisée ;
- à l'article 7 de la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Avis de recrutement n° 2002-67 d'un chef de section à la Direction de la Prospective
et des Etudes d'Urbanisme.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section est vacant à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section est vacant à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
La durée de l ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93.15.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 T Marseille
INSERTIONS LÉGALES ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative à la dispensation de paracétamol et de Rivotril® sous forme injectable, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-420 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports soit par le biais du téléservice dédié, soit par le biais d’un imprimé disponible auprès de ladite Direction, dans le cas où le candidat n’aurait pas accès aux outils ... protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction ... Arrêté Ministériel n° 2022-420 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale. ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-94 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Informatisation de la main courante avec mise en réseau»
main courante avec mise en réseau» de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 25 juin 2012 portant examen du traitement ... main courante avec mise en réseau» de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 25 juin 2012 portant examen du traitement ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière en un seul lot -
Etude de Me Georges BLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
, sis à Monaco-Ville, il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot, d'un appartement et de ses dépendances.
DESIGNATION
Les biens ... , sis à Monaco-Ville, il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot, d'un appartement et de ses dépendances.
DESIGNATION
Les biens ...
Journal n°2426
du 3 janvier 1905
, sont depuis quelques jours à Monaco les hôtes de Mgr du Curel I
La distribution annuelle des prix aux élèves du Collège de la Visitation avait réuni, mercredi dernier après-midi, une assistance d ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-560 du 3 juillet 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
entre la zone du quai à accès réglementé et son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine entre son intersection avec le quai des États-Unis et le virage Louis Chiron ... comprise entre la zone du quai à accès réglementé et son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine entre son intersection avec le quai des États-Unis et le virage Louis ... Arrêté Ministériel n° 2019-560 du 3 juillet 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°4340
du 26 décembre 1940
par l'art lei de l'Ordonnance né; 2.-21(à du 3o novembre 1938, est porté à 1.20d frS par hectogramme d'or ou de platine.
ART. 2.
Les déclarations souscrites à la Direction des Services Fiscaux par ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-96 du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Avis de recrutement n° 2015-184 d’un Rédacteur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-110 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assurés dépendant du SPME de consulter la liste de leurs prestations médicales et d’en suivre le remboursement par téléservice », dénommé « remboursement des prestations médicales », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
« Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices » de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération n° 2013-26 du ... « Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices » de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération n° 2013-26 du ...
Journal n°0134
du 23 décembre 1860
id. 9 8 10 9 6
19 Id. 9 7 10 6 9 5
ACTES OFFICIELS.
CHARLES III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1859 ; Vu l'Acte de la Société des Bains de ...