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Débats 1981 du 31 décembre 1981

DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
464è SEANCE PUBLIQUE DU 11/12/1980 JOM DU 1/05/1981 N° 6 443
465è SEANCE PUBLIQUE VU 12/12/1980
JOM DU 8/05/1981 N° 6 450 13
466è SEANCE PUBLIQUE DU 16/6/1981
JOM DU 31/01/1981 N° 6 462 133
461è SEANCE PUBLIQUE DU...

Journal n°6492 du 26 février 1982

CENT VINGT CINQUIEME ANNEE — N° 6.492 Le Numéro 3,50 VENDREDI 26 FEVRIER 1982
JOURNAL DE MONACO
, Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téliphorm 30-19-21 Compte Chèque...

Journal n°6492 du 26 février 1982

Arrêté Ministériel n° 82-66 du 22 février 1982 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles

Arrêtés Ministériels

Journal n°6492 du 26 février 1982

Arrêté Ministériel n° 82-68 du 8 février 1982 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelle Assurance des Instituteurs de France" - "M.A.I.F." à étendre ses opérations en Principauté

Arrêtés Ministériels

Journal n°6497 du 2 avril 1982

CENT VINOT CINQUIEME ANNEE — N° 6.497 Le Numéro 3,50
VENDREDI 2 AVRIL 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION • ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téléphone 30-19-21 Compte Chèqu...

Journal n°6494 du 12 mars 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 25 février 1982 rendant exécutoires à Monaco " La Convention visant à faciliter le trafic maritime international" faite à Londres le 9 avril 1965 et l'amendement de Londres du 17 novembre 1973 modifiant le texte de l'article 7 de ladite Convention

Ordonnances Souveraines

Journal n°6494 du 12 mars 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.309 du 25 février 1982 rendant exécutoires à Monaco les modifications du Règlement d'exécution annexé au Traité de Coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de coopération en matière de brevets le 3 juillet 1981

Ordonnances Souveraines

Journal n°6497 du 2 avril 1982

Décision Souveraine 7.322 du 19 mars 1982 rendant exécutoire à Monaco l'Accord italo-monégasque définissant les conditions d'octroi aux travailleurs temporaires italiens du bénéfice des prestations du régime conventionnel d'aide financière UNEDIC-ASSEDIC, signé à Monaco le 12 février 1982

Ordonnances Souveraines

Journal n°6494 du 12 mars 1982

Arrêté Ministériel n° 82-77 du 5 mars 1982 relatif aux prix du pain

Arrêtés Ministériels

Journal n°6497 du 2 avril 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.331 du 26 mars 1982 conférant l'honorariat à un officier de la Compagnie des Carabiniers, admis à faire valoir ses droits à la retraite

Ordonnances Souveraines

Journal n°6495 du 19 mars 1982

CENT VINGT CINQUIEME ANNEE N° 6.495 Le Numéro 3,50
VENDREDI 19 MARS 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Télliphone 30.19-21 Compte Chèque...

Journal n°6497 du 2 avril 1982

Arrêté Ministériel n° 82-101 du 12 mars 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Rust Craft International S.A." (Monaco)

Arrêtés Ministériels

Journal n°6495 du 19 mars 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.311 du 8 mars 1982 concernant la délivrance des passeports

Ordonnances Souveraines

Journal n°6497 du 2 avril 1982

Arrêté Ministériel n° 82-102 du 12 mars 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'Indépendance"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6495 du 19 mars 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.312 du 8 mars 1982 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952

Ordonnances Souveraines

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