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Journal n°6490
du 12 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.298 du 8 février 1982 portant nomination d'une Secrétaire principale au Ministère d'Etat
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-582 du 1er décembre 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Amero Conseil S.A.M."
Journal n°6490
du 12 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.301 du 8 février 1982 portant autorisation d'un legs
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-583 du 1er décembre 1981 portant virement de crédits
Journal n°6490
du 12 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.302 du 8 février 1982 portant naturalisation monégasque
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-584 du 1er décembre 1981 portant approbation du changement de dénomination d'une association
Journal n°6490
du 12 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.303 du 9 février 1982 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-585 du 1er décembre 1981 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°6490
du 12 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.304 du 9 février 1982 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6490
du 12 février 1982
Erratum au "Journal de Monaco" du vendredi 1er janvier 1982 - Ordonnance Souveraine n° 7.262 du 23 décembre 1981 portant nomination des membres de la Cour Supérieur d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-586 du 1er décembre 1981 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1981
Journal n°6490
du 12 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-47 du 8 février 1982 portant modification de l'arrêté ministériel n° 81-619 du 31 décembre 1981 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphone
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Arrêté Municipal n° 81-59 du 16 décembre 1981 fixant les prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
Journal n°6490
du 12 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-48 du 25 janvier 1982 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Arrêté Municipal n° 81-60 du 16 décembre 1981 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances