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Journal n°6483 du 25 décembre 1981

CENT VINGT QUATRIEME ANNEE N° 6.483 Le Numéro 2,80 VENDREDI 25 DÉCEMBRE 1981
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téléphone 30-19-21 Compte Chèque Pos...

Journal n°6483 du 25 décembre 1981

Loi n° 1.042 du 18 décembre 1981 portant fixation du budget de l'exercice 1982

Lois

Journal n°6489 du 5 février 1982

Arrêté Ministériel n° 82-42 du 19 janvier 1982 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi

Arrêtés Ministériels

Journal n°6483 du 25 décembre 1981

Ordonnance Souveraine n° 7.255 du 16 décembre 1981 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées

Ordonnances Souveraines

Journal n°6489 du 5 février 1982

Arrêté Ministériel n° 82-43 du 19 janvier 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux

Arrêtés Ministériels

Journal n°6483 du 25 décembre 1981

Ordonnance Souveraine n° 7.256 du 16 décembre 1981 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974 et n° 6.979 du 21 novembre 1980

Ordonnances Souveraines

Journal n°6489 du 5 février 1982

Arrêté Ministériel n° 82-44 du 1er février 1982 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole

Arrêtés Ministériels

Journal n°6483 du 25 décembre 1981

Ordonnance Souveraine n° 7.258 du 16 décembre 1981 portant titularisation d'un agent de police stagiaire

Ordonnances Souveraines

Journal n°6489 du 5 février 1982

Arrêté Ministériel n° 82-45 du 1er février 1982 fixant les prix limites de vente du fuel-oil domestique

Arrêtés Ministériels

Journal n°6483 du 25 décembre 1981

Ordonnance Souveraine n° 7.259 du 16 décembre 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

Ordonnances Souveraines

Journal n°6489 du 5 février 1982

Arrêté Municipal n° 82-13 du 20 janvier 1982 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco

Arrêtés Municipaux

Journal n°6483 du 25 décembre 1981

Ordonnance Souveraine n° 7.260 du 16 décembre 1981 acceptant la démission d'un fonctionnaire

Ordonnances Souveraines

Journal n°6490 du 12 février 1982

CENT VINGT CINQUIEME ANNEE —N° 6.490 Le Numéro 3,50
VENDREDI 12 FEVRIER 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION -'ADMINISTRATION MINISTÉRE. D'ÉTAT - Téléphone 30.19-21 Compte Ch...

Journal n°6490 du 12 février 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.297 du 8 février 1982 portant nomination du Directeur du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle

Ordonnances Souveraines

Journal n°6483 du 25 décembre 1981

Arrêté Ministériel n° 81-581 du 1er décembre 1981 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Préservatrice Foncière Vie"

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14