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Journal n°7834
du 16 novembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de Jacques FINO ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LE P'TIT ZINC" a donné acte au syndic Christian BOISSON et Jacques FINO de leurs déclarati...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque "BG COMMUNICATION", a autorisé Christian BOISSON, Syndic, à ouvrir le courrier destiné à cette débitrice, sans l'assentiment et hors la présence de cette d...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO ayant exercé le commerce sous l'enseigne "GALERIE BATTIFOGLIO", a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite liquidation des biens, à procéder à la répartition des fonds au profit des créancier...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM GALERIE PARK PALACE, a arrêté l'état des créances à la somme de SIX CENT SOIXANTE-CINQ MILLE QUATRE-VINGT-SIX EUROS ET SOIXANTE-NEUF CENTIMES (66...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, juge-commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque CENTRALE DE NEGOCE MONEGASQUE, a prorogé jusqu'au 28 septembre 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créanc...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS, en abrégé A.S.R. PROMOTIONS SAM dont le siège social se trouve 13, boulevard...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS, en abrégé A.S.R. PROMOTIONS SAM dont le siège social se trouve 13, boulevard...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, Juge commissaire de la liquidation de la SAM JUNIL SICOC a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian BOISSON dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco, le...
Monaco, le...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. DEMONGEOT & Cie et de son gérant commandité Hervé DEMONGEOT, a prorogé jusqu'au 15 octobre 2007 le délai imparti au syndic André GARINO pour procé...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de Massimo PAGLIA, ayant exercé le commerce sous les enseignes "RENATO PAGLIA CHEMISES" et "GOLF AND FASHION MONTE-CARLO", a prorogé jusqu'au 15 novembre 2007...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 2007/01
Conformément aux dispositions de l'article 726 du code de procédure civile,
Les créanciers opposants sur la somme de QUATRE CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (475.000 euros), représentant le solde du prix de la cession du fonds de commerce ayant appartenu à la Société en commandite si...
Les créanciers opposants sur la somme de QUATRE CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (475.000 euros), représentant le solde du prix de la cession du fonds de commerce ayant appartenu à la Société en commandite si...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE, exerçant sous l'enseigne "MULTIBAT M.C." 20 avenue de Fontvieille à Monaco, de l'associé Angelo P...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 27 JUIN 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 25 septembre 2006 par laquelle M. D. V. a été licencié sans préavis ni indemnité de ses fonctions d'employé de bureau au service des titres de circulation.
En la cause de :
- Monsieur D. V., né le 13 ju...
En la cause de :
- Monsieur D. V., né le 13 ju...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 27 JUIN 2007
Recours en annulation de la décision n° 06-86 du 21 novembre 2006 décidant du refoulement du territoire de la Principauté de Madame O. K.
En la cause de :
- Madame O. K. divorcée N., née le 7 septembre 1974 à Krasnoïarsk (URSS), de nationalité israélienne, demeurant 17...
En la cause de :
- Madame O. K. divorcée N., née le 7 septembre 1974 à Krasnoïarsk (URSS), de nationalité israélienne, demeurant 17...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM CEDIBAT, a prorogé jusqu'au 15 avril 2008 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la société anonyme monégasque MONADIS, pour défaut d'actif.
Pour extrait conforme délivré en application de l'arti...
Pour extrait conforme délivré en application de l'arti...
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Version 2018.11.07.14