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Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Municipal n° 73-22 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (avenue de l'Annonciade)
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Municipal n° 73-23 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Municipal n° 73-24 portant ouverture à la circulation publique de l'avenue de l'Hermitage et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur cette voie
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Municipal n° 73-25 portant modification des dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules (avenue des Beaux-Arts)
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Municipal n° 73-26 modifiant et complétant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960, portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
Journal n°6029
du 13 avril 1973
Arrêté Municipal n° 73-27 modifiant et complétant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
Journal n°6029
du 13 avril 1973
Arrêté Municipal n° 73-28 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des Halles et Marchés
Journal n°6030
du 20 avril 1973
Arrêté Municipal n° 73-29 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Journal n°6030
du 20 avril 1973
Arrêté Municipal n° 73-30 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Journal n°6030
du 20 avril 1973
Arrêté Municipal n° 73-31 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement et la circulation des piétons sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi-Saint)
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Arrêté Municipal n° 75-25 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Arrêté Municipal n° 75-26 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (rue Imberty)
Journal n°6143
du 20 juin 1975
Arrêté Municipal n° 75-27 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert 1er)
Journal n°6153
du 29 août 1975
Arrêté Municipal n° 75-34 portant nomination d'une Attachée Principale à la section Travaux de la Mairie
Journal n°6144
du 27 juin 1975
Arrêté Municipal n° 75-28 réglementant provisoirement le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (boulevard des Moulins)