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Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 27 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.766 du 1er juin 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.426 du 29 août 2011 rendant exécutoire l’Acte de Genève relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté le 2 juillet 1999
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments de ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye du 2 juillet 1999 concernant l’enregistrement international des ... Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments de ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye du 2 juillet 1999 concernant l’enregistrement international des ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.516 du 4 novembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.221 du 26 février 2015 portant nomination d’un Chef de Section au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 2.977 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 34 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de La Source, publiée au Journal de Monaco du 5 novembre 2010
Il convient de lire page 2187 :
«Article Premier.
• des dispositions particulières RU-SCE-DP-V1D applicables à l’ensemble du quartier».
Au lieu de :
«Article Premier.
• des dispositions ... Il convient de lire page 2187 :
«Article Premier.
• des dispositions particulières RU-SCE-DP-V1D applicables à l’ensemble du quartier».
Au lieu de :
«Article Premier.
• des dispositions ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.061 du 5 janvier 2011 portant nomination de l’Adjoint au Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.194 du 20 février 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et l’Etat indépendant de Samoa en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 7 septembre 2009
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.412 du 29 août 2011 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à l’Inspection Générale de l’Administration
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.501 du 30 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.371 du 19 juin 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 89 à 92 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 89 à 92 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 5.496 du 24 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 2 octobre 2015
Il fallait lire page 2428, au dernier paragraphe de l’article premier et de l’article 3 :
« … Les tarifs du droit de rédaction sont fixés par arrêté du Directeur des Services Judiciaires. » ;
au ... Il fallait lire page 2428, au dernier paragraphe de l’article premier et de l’article 3 :
« … Les tarifs du droit de rédaction sont fixés par arrêté du Directeur des Services Judiciaires. » ;
au ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.548 du 10 novembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 52 de la Constitution ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 52 de la Constitution ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.187 du 12 décembre 2016 portant nomination d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.746 du 13 avril 2012 modifiant l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Titres de Circulation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.608 du 7 avril 2008 portant nomination et titularisation dans l'emploi d'un Econome Diocésain à l'Archevêché
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...