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Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.847 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-208 fixant le traitement indiciaire de base de la fonction publique à compter des 1er janvier et 1er avril 1976
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.849 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-265 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6195
du 18 juin 1976
Cure Dix-NEuvnhe ANNÉE N° 6.195
Le Numéro 1,20
VENDREDI 18 JUIN 1976 eee37
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION. RÉDACTION ADMINISTRATION
HOTEL Du"GOUVERNEMENT'
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Le Numéro 1,20
VENDREDI 18 JUIN 1976 eee37
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION. RÉDACTION ADMINISTRATION
HOTEL Du"GOUVERNEMENT'
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Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-269 fixant les tarifs des auto-écoles
Journal n°6195
du 18 juin 1976
Erratum au "Journal de Monaco"
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-270 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
Journal n°6195
du 18 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.828 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets, signé le 24 mars 1971
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-271 portant fixation des tarifs de transport en ambulance
Journal n°6195
du 18 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.829 rendant exécutoire à Monaco la "Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes et Protocole de signature" faite à Genève le 9 décembre 1923
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-272 portant fixation des tarifs de transport en ambulance
Journal n°6195
du 18 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.830 modifiant et complétant le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto en ce qui concerne la voirie, les groupes d'immeubles B, G, K et publiant le plan de coordination partiel de la zone verte des Bas-Moulins
Journal n°6195
du 18 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.831 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-274 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière