icon-summary
icon-grid
list
icon-caret-left
icon-caret-right
icon-preview
icon-tooltip
icon-download
icon-view
icon-arrow_left
icon-arrow_right
icon-cancel
icon-search
icon-file
logo-JDM--large
image-logo-gppm
icon-categories
icon-date
icon-order
icon-themes
icon-cog
icon-print
icon-journal
icon-list-thumbnails
icon-thumbnails
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Accueil
Journaux
Categories
Editos
Guide d'utilisation
A propos du Journal de Monaco
Nous contacter
Mentions légales
Plan du site
Sites liés
Voir le site en Anglais
MENU
Français
|
Anglais
Rechercher un journal, un article
?
La recherche a retourné 16 résultats
Trier par
Date croissante
Date décroissante
Pertinence
Afficher
15
30
60
résultats par page
Affichage
AFFINER
Catégories
Avis et Communiqués
9
Ordonnances Souveraines
7
Thèmes
Acceptation de legs
16
Après le
Avant le
Catégories
Avis et Communiqués
9
Ordonnances Souveraines
7
Thèmes
Acceptation de legs
16
Date
Après le
Avant le
Options
Trier par
Date croissante
Date décroissante
Pertinence
Afficher
15
30
60
résultats par page
Affichage
?
La recherche a retourné 16 résultats
Trier par
Date croissante
Date décroissante
Pertinence
Afficher
15
30
60
résultats par page
Affichage
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament authentique daté du 5 novembre 2019, Mme Claudine Brent, ayant demeurée 42, Wilton Crescent à Londres, décédée le 18 décembre 2019, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseil...
Avis et Communiqués
Acceptation de legs
1
2
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14