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Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2326 du 13 mai 2024 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023‑6042 du 27 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation Communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.L’arrêté municipal n° 2023‑6042 du 27 décembre 2023 plaçant un f...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3126 du 21 juin 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 aoû...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3149 du 21 juin 2024 plaçant, sur sa demande, sur sa demande, une fonctionnaireen position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2017‑900 du 13 mars 2017 port...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3609 du 18 juillet 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2020‑2452 du 14 juillet 2020...