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Journal n°5388
du 9 janvier 1961
Ordonnance-Loi n° 699 portant ouverture de crédits additionnels au Budget de l'Exercice 1960
Journal n°5323
du 12 octobre 1959
Ordonnance-Loi n° 672 abrogeant l'article 3 de la Loi n° 572 du 18 novembre 1952, modifiée par la Loi n° 582 du 28 décembre 1953, relative à l'acquisition de la nationalité monégasque - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 681 créant une institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte-Dévote"
Journal n°5389
du 16 janvier 1961
Ordonnance-Loi n° 703 sur la Cour de Révision - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5382
du 28 novembre 1960
Ordonnance-Loi n° 695 modifiant l'article 502 du Code de Procédure Civile sur la saisie des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Journal n°5382
du 28 novembre 1960
Ordonnance-Loi n° 696 modifiant et complétant l'article 16 de la Loi n° 459 du 19 juillet 1947 sur le statut des délégués du personnel
Journal n°5323
du 12 octobre 1959
Ordonnance-Loi n° 671 modifiant l'intitulé du Titre III (Livre I, Deuxième Partie) du Code de Procédure Civile et instituant de nouvelles mesures conservatoires - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance-Loi n° 648 tendant à modifier l'article 7 de la Loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques
Journal n°5388
du 9 janvier 1961
Ordonnance-Loi n° 701 créant un Office dit : "Centre International d'Etudes des Problèmes Humains" - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5294
du 23 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 657 modifiant l'article 3 de la Loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques
Journal n°5300
du 4 mai 1959
Ordonnance-Loi n° 661 sur les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de l'utilisation de matières radio-actives
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 686 tendant à modifier l'intitulé du Titre II du Livre Troisième du Code Pénal et à réprimer spécialement certains délits envers les animaux
Journal n°5299
du 27 avril 1959
Ordonnance-Loi n° 660 modifiant l'article 502 du Code de Procédure Civile sur la saisie des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Journal n°5316
du 24 août 1959
Ordonnance-Loi n° 667 modifiant l'intitulé du Titre Sixième du Livre Premier de la deuxième partie du Code de Procédure Civile et instituant une procédure simplifiée de vente des objets mobiliers abandonnés chez les ouvriers, commerçants ou industriels
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 653 modifiant l'article 8 de la Loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales