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Journal n°6136
du 2 mai 1975
Arrêté Ministériel n° 75-155 concernant le contrôle et la distribution du fuel-oil domestique
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Loi n° 972 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
Journal n°6136
du 2 mai 1975
Arrêté Municipal n° 75-17 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Loi n° 973 sur les navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon
Journal n°6136
du 2 mai 1975
Arrêté Municipal n° 75-18 portant modification aux dispositions de l'Arrêté Municipal n° 75-16 du 22 avril 1975 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXIIIe Grand Prix Automobile de Monaco et du XVIIe Grand Prix "Monaco F3"
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.588 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6137
du 9 mai 1975
VENDREDI 9 MAI 1975
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel de k Principauté
JOURNAL HIEBDOIVIADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTSt UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 40,00 F
ÉTRANGER: 50,00
Annexe de la « Propriété Industrielle » seule 20,00 F...
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel de k Principauté
JOURNAL HIEBDOIVIADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTSt UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 40,00 F
ÉTRANGER: 50,00
Annexe de la « Propriété Industrielle » seule 20,00 F...
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.594 portant nomination d'un professeur de sciences naturelles dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6137
du 9 mai 1975
Arrêté Ministériel n° 75-156 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une concierge au Centre administratif
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.597 portant modification des dispositions relatives à l'application de la réglementation du bon de remis dans les secteurs des farines, et des fruits et légumes
Journal n°6137
du 9 mai 1975
Arrêté Ministériel n° 75-158 autorisant Mlle Simone Dumollard à exercer la profession de comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.598 portant nomination du Vice-Consul honoraire de la Principauté à Gênes (Italie)
Journal n°6137
du 9 mai 1975
Arrêté Ministériel n° 75-159 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Taselaar Méditerranée"
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.599 portant nomination du Conservateur du Musée d'Anthropologie Préhistorique
Journal n°6137
du 9 mai 1975
Arrêté Ministériel n° 75-160 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme monégasque d'Equipements et de Réalisations Urbaines" en abrégé "S.A.M.E.R.U."