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Journal n°6164
du 14 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.700 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la Zone Nord du Quartier de la Condamine
Journal n°6164
du 14 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.701 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Journal n°6164
du 14 novembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-458 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Agemo"
Journal n°6134
du 18 avril 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.564 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6134
du 18 avril 1975
Arrêté Ministériel n° 75-119 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Microtechnic"
Journal n°6134
du 18 avril 1975
Arrêté Ministériel n° 75-120 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Bureau d'Etudes et de Gestion", en abrégé "B.E.G."
Journal n°6134
du 18 avril 1975
Arrêté Ministériel n° 75-149 relatif aux prix des places pratiqués par la Société Nouvelle des Etablissements "Gaumont" au cinéma d'Eté
Journal n°6134
du 18 avril 1975
Arrêté Municipal n° 75-14 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (avenue Princesse Grace)
Journal n°6134
du 18 avril 1975
Arrêté Municipal n° 75-15 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
Journal n°6141
du 6 juin 1975
Arrêté Ministériel n° 75-210 portant fixation du prix du pain
Journal n°6135
du 25 avril 1975
Arrêté Municipal n° 75-16 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXIIIe Grand Prix Automobile de Monaco et du XVIIe Grand Prix "Monaco F3"
Journal n°6136
du 2 mai 1975
CENT DIX4RUITIÉME ANNÉE — N° 6.136
Le Numéro 1,00 VENDREDI 2 MAI 1975
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 40,00 F
ÉTRANGER: 50,00
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Le Numéro 1,00 VENDREDI 2 MAI 1975
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 40,00 F
ÉTRANGER: 50,00
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Journal n°6142
du 13 juin 1975
Loi n° 970 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6136
du 2 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.568 portant nomination d'un professeur d'Education Physique et Sportive dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Loi n° 971 modifiant et complétant l'article 7, alinéa 2, de la Loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales