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Journal n°8532
du 2 avril 2021
Décision Ministérielle du 1er avril 2021 prolongeant jusqu'au 18 avril 2021 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 2 avril 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Expansion Économique, le Directeur de la Sûreté Publique et le Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... 'Expansion Économique, le Directeur de la Sûreté Publique et le Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Décision Ministérielle du 18 mars 2021 prolongeant jusqu'au 2 avril 2021 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 19 mars 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Expansion Économique, le Directeur de la Sûreté Publique et le Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... 'Expansion Économique, le Directeur de la Sûreté Publique et le Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 17 février 2021 prolongeant jusqu'au 19 mars 2021 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 19 février 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
de cet affichage.
Le Directeur de l'Action Sanitaire, le Directeur du Travail, le Directeur de l'Expansion Économique, le Directeur de la Sûreté Publique et le Directeur de l'Éducation Nationale, de la ... 2021, susvisée, les mots « 19 février » sont remplacés par les mots « 19 mars ».
Art. 2.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°1966
du 24 mars 1896
-delà de Marseille, dans l'a direction de Cette. Toutefois, les trains rapides nos 10 et 20 continueront â prendre à Cannes et aux Arcs les voyageurs en provenance des embranchements de Grasse et de ...
Journal n°0411
du 29 avril 1866
'inspiration que le dictionnaire des rimes; voilà
qui est entendu, et ces néo-poètes font très bien le vers! Tont entiers aux petits soins' de la forme (car
le style est un vieux mot) ils ne s'inquiètent guère ...
Journal n°0709
du 23 janvier 1872
à ces tirs: les membres du Cercle des patineurs (tir aux pigeons du Bois-de-Boulogne-Paris), du Gun-Club et du Hurlingham-Club (Londres), ou toute personne sur la présentation d'un membre du Comité ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “ SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION ”
en abrégé “ S.A.G. ” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “ SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION ” en abrégé “ S.A.G. ” ayant son ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “ SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION ” en abrégé “ S.A.G. ” ayant son ...
Journal n°0049
du 1 mai 1859
ce moment où le Piémont s'offre aux regards de l'Europe comme le défen-seur des espérances de l'Italie , la première garantie qu'il puisse lui donner de sa loyauté, c'est. le 'respect d'un droit qui se ...
Journal n°0362
du 21 mai 1865
celui des-chemins de fer italiens.
CHRONIQUE PARISIENNE.
aux siens.
M. de Girardin a donc agi comme s'il eût set I travaillé à la pièce„ et les préentio s de l'éminent publiciste sont à cet égard ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Avis de recrutement n° 99-148 d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
La durée de l'engagement sera d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
La durée de l'engagement sera d ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Avis de recrutement n° 2001-2 d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
La durée de l'engagement sera d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
La durée de l'engagement sera d ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Avis de recrutement n° 2017-137 d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la ...
Journal n°2910
du 23 décembre 1913
coqueluche des salons où son opinion en matière de sport, de littérature, d'art et d'amour fait autorité. A l'abri de tout soupçon, il arpente la scène en conquérant, et, le sourire aux lèvres, se moque de la ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
organismes et les personnes visés aux articles premier et 2 établissent un rapport écrit des résultats de cet examen portant sur l'origine et la destination des sommes ainsi que sur l'objet de l'opération et ... , de la relation d'affaires, du produit ou de la transaction.
Les organismes et les personnes visés aux articles premier et 2 établissent un rapport écrit des résultats de cet examen portant sur l ... Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. ...
Journal n°0895
du 24 août 1875
rele ver l'appétit, qui languit singulièrement dans ces conditions de température extérieure. Les boissons glacées, prises avec Mesure aux repas, en petites quantités à la fois, mélangées à des aliments ...