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Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-139 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er avril 1976
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-24 abrogeant une autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-140 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association de Prévoyance des Cadres et du Personnel du Baccara"
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-25 abrogeant l'autorisation de création d'un établissement spécialisé
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-141 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association de Défense des Intérêts des Locataires de la Résidence "Les Caroubiers"
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-36 relatif aux prix de vente des produits de bonneterie, chemiserie, mercerie, sous-vêtements, chaussettes
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-142 approuvant la modification des statuts d'une association
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-37 relatif aux prix de vente des produits de confection masculine, féminine et enfants
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-143 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-38 relatif aux prix de vente des tissus et linge de maison
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-144 portant abrogation d'un Arrêté Ministériel
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-39 relatif aux prix de vente des articles d'optique
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-145 portant majoration des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-40 relatif aux prix de vente des articles d'horlogerie
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-146 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité