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Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-251 du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt avril deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
style='font-size:9.0pt ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-250 du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 9 ... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt avril deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
style='font-size:9.0pt ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
leur contrat de travail concernant la PSSI -C [Politique de Sécurité des Systèmes d’information de la Commune] ;
o Par la signature d’un accusé de réception les engageant à respecter la Charte ... ° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 ... Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"PARFUMERIE DE PARIS S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
DE PARIS".
"2°) - La clientèle ou l'achalandage y attaché.
"3°) - Le matériel et les objets mobiliers servant à son exploitation.
"4°) - Et le droit au bail des locaux dans lesquels ledit ... DE PARIS".
"2°) - La clientèle ou l'achalandage y attaché.
"3°) - Le matériel et les objets mobiliers servant à son exploitation.
"4°) - Et le droit au bail des locaux dans lesquels ledit ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
"SAM LORENZI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
-dessus et susceptibles d'en favoriser l'extension.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution ... -dessus et susceptibles d'en favoriser l'extension.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution ...
Journal n°5337
du 18 janvier 1960
Chérifienne «d'Études et de Recherches Scientques» en abrégé : « S.A.C.E.R.» â établir son siège social dans la Principauté et approuvant ses nouveaux statuts.
51). Arrêté Ministériel n° 60-001 du 9 janvier ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.472 du 2 juillet 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
Premier.
La retransmission des émissions de radiodiffusion télévisuelle au moyen de l'installation de service public instituée par l'article premier de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la ... Premier.
La retransmission des émissions de radiodiffusion télévisuelle au moyen de l'installation de service public instituée par l'article premier de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la ... Loi n° 1.472 du 2 juillet 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle. ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
« EXHIBIT MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 25 mars 1999 par le notaire soussigné,
Mme Claudie DERI, née CAPRANI, demeurant 3, av. Saint Roman, à Monaco, a cédé,
à la société "BRAMBILLA & PACCAGNELLA S.N.C ... Aux termes d'un acte reçu le 25 mars 1999 par le notaire soussigné,
Mme Claudie DERI, née CAPRANI, demeurant 3, av. Saint Roman, à Monaco, a cédé,
à la société "BRAMBILLA & PACCAGNELLA S.N.C ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AUX BAUX - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 9 juillet 2018, la société en commandite simple « S.C.S. COBHAM & Cie », ayant son siège à Monaco 18, rue de Millo, a cédé à la société à ...
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 9 juillet 2018, la société en commandite simple « S.C.S. COBHAM & Cie », ayant son siège à Monaco 18, rue de Millo, a cédé à la société à ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
"MARINT MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ... .
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
"SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATATION HOTELIERE MONEGASQUE"
en abrégé "SIEHM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2003 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2003 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-733 du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... division de celle-ci jusqu'en avril 2017, il porte la responsabilité de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
"S.N.C. PAPAGEORGIOU ET MENEGHINI"
ULYSSE YACHTING MONACO
Société en Nom Collectif au capital de 20.000 euros
Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco
MODIFICATION AUX STATUTS
Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 février 2007.
Monaco, le 9 mars 2007.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 février 2007.
Monaco, le 9 mars 2007.
...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
ZARA MONACO (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
immobilières pouvant se rattacher au présent objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
ART. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix neuf années, à compter du jour de sa ... immobilières pouvant se rattacher au présent objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
ART. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix neuf années, à compter du jour de sa ...