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Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-15 portant réintégration d'un fonctionnaire
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.801 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Secrétariat général du Conseil National
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-131 fixant la composition de la commission de l'hôtellerie
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-16 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-132 autorisant M. Roland Melan à exercer la profession d'expert-comptable
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-17 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-133 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Mint State S.A.M."
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-18 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques de levage autres qu'ascenseurs ou monte-charge
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-134 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Ventex"
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-135 autorisant l'entreprise d'assurances dénommée "Mutuelle Assurance Artisanale de France" (M.A.A.F.) à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-136 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-21 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Videac"
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-137 portant fixation du salaire mensuel de base pour la calcul des pensions de retraite à compter du 1er avril 1976
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-22 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Continentale d'Editions"
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-138 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er avril 1976