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Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-385 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Siamp-Cedap Réunies"
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-482 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1976
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-483 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1976
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-386 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Maritime Métropolitaine S.A.M."
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-484 autorisant le prélèvement sur les produits du fonds de réserve ainsi que sur le fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-387 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Bureau Représentation Maritime" S.A.M., en abrégé "B.R.M." S.A.M.
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-485 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Général X-Ray Company"
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-388 relatif à la généralisation des avenants n° 7 et n° 7 bis à la Convention Collective Nationale de Travail ayant institué un régime de retraite complémentaire des salariés
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-389 portant approbation et autorisation d'une association dénommée "S.O.S. Futures Mères - Monaco"
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-486 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société monégasque de promotion Internationale West-Nally"
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-390 portant maintien en position de disponibilité d'un fonctionnaire
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-488 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Eurafrique"
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-393 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Thouroughbred Associates S.A."
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-489 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Méditerranéenne de Transports", en abrégé "SOMETRA"
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-394 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Hermes-Monaco"