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Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de ceratins locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
demande d'avis de réception simultanément :
- au propriétaire : Mme Vallauri, 3, impasse des Carrières à Monaco, tél. 93.50.76.36 aux heures de repas ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai ... demande d'avis de réception simultanément :
- au propriétaire : Mme Vallauri, 3, impasse des Carrières à Monaco, tél. 93.50.76.36 aux heures de repas ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO,-31, boulevard des Moulins, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus ... 'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO,-31, boulevard des Moulins, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco. Tel : 93.30.22.46.
- à la Direction de l ... lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco. Tel : 93.30.22.46.
- à la Direction de l ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
. 93.30.24.78 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 septembre 2006.
OFFRE DE ... . 93.30.24.78 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 septembre 2006.
OFFRE DE ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relative aux conditions de location de certains locaux à usage
d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
:
- au propriétaire : Mme CASSINI Armande, 14, rue des Roses à Monte-Carlo, tél. 93.30.32.19 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication ... :
- au propriétaire : Mme CASSINI Armande, 14, rue des Roses à Monte-Carlo, tél. 93.30.32.19 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
demande d'avis de réception simultanément :
- au propriétaire : Mme VALLAURI, 3, impasse des Carrières à Monaco, tél. 93.50.76.36 (heures de repas) ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai ... demande d'avis de réception simultanément :
- au propriétaire : Mme VALLAURI, 3, impasse des Carrières à Monaco, tél. 93.50.76.36 (heures de repas) ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence CCRG, 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, tél. 97.97.61.61,
- à la Direction de l ... recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence CCRG, 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, tél. 97.97.61.61,
- à la Direction de l ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 24 juin 2005.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement sis 13, avenue ... de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 24 juin 2005.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement sis 13, avenue ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux.
permanentes avérées
1
Refus non motivé d'une proposition de logement domanial correspondant au besoin normal
-4 (par refus)
Refus d'une visite demandée par la Direction de l'Habitat
-12 ... permanentes avérées
1
Refus non motivé d'une proposition de logement domanial correspondant au besoin normal
-4 (par refus)
Refus d'une visite demandée par la Direction de l'Habitat
-12 ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-14 du 28 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du
personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles applicable
à compter du 1er janvier 2000
indiqué dans les barèmes ci-après :
Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois : catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1.a et 2.a de l ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois : catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1.a et 2.a de l ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-13 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'avocats applicable à compter du 1er octobre 1999
de la grille des salaires annexée à l'avenant n° 50 "Nouvelle classification" portant création d'une grille des salaires minima hiérarchiques, sont modifiés comme suit :
- Le salaire minimum ... de la grille des salaires annexée à l'avenant n° 50 "Nouvelle classification" portant création d'une grille des salaires minima hiérarchiques, sont modifiés comme suit :
- Le salaire minimum ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
. 93.30.24.78 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 16 février 2007.
OFFRE DE ... . 93.30.24.78 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 16 février 2007.
OFFRE DE ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GRAMAGLIA, 14, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 92.16.59.00.
- à la Direction de l'Habitat, 10 ... recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GRAMAGLIA, 14, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 92.16.59.00.
- à la Direction de l'Habitat, 10 ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Mazza Immobilier, 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, tél : 97.77.35.35. ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus ... simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Mazza Immobilier, 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, tél : 97.77.35.35. ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente ...