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Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.998 du 16 octobre 2012 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
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Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Mise à la location d’un local commercial sis 6, avenue des Papalins à l’intérieur de la Galerie Princesse Stéphanie. Administration des Domaines
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Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Avis de recrutement n° 2012-147 d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques
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Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-59 du 5 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Equidif» au capital de 180.000 €
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Journal n°7953
du 26 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.496 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
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Journal n°7954
du 5 mars 2010
Mise à la location d’un local sis Résidence Athena, 23, avenue Crovetto Frères
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Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-134 du 10 mars 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-97 du 21 février 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
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Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-274 du 4 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
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Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1580 du 10 mai 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
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Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1623 du 15 mai 2012 modifiant l’arrêté municipal n° 2012-1356 du 23 avril 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
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Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-622 du 25 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
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Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3315 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’Entretien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés)
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Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3021 du 3 décembre 2012 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
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Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.076 du 11 décembre 2012 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.108 du 26 décembre 2012 portant nomination du Directeur de l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
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