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Journal n°6522
du 24 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 14 septembre 1982 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New-York le 10 juin 1958
Journal n°6522
du 24 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 14 septembre 1982 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale sur le jaugeage des navires, faite à Londres le 23 juin 1969
Journal n°6481
du 11 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.252 du 3 décembre 1981 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6481
du 11 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 3 décembre 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6489
du 5 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-10 du 8 janvier 1982 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
Journal n°6482
du 18 décembre 1981
CENT VINGT QUATRIEME ANNÉE N° 6.482 Le Numéro 2,80
VENDREDI 18 DÉCEMBRE 1981
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MIN1STERE D'ÉTAT • Téléphone 30-19-21 Compte Chè...
VENDREDI 18 DÉCEMBRE 1981
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MIN1STERE D'ÉTAT • Téléphone 30-19-21 Compte Chè...
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-292 du 14 mai 1982 relatif à la délivrance par les pharmaciens de certaines substances vénéneuse aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou sur leur prescription
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-314 du 1er juin 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit de Monaco pour le Commerce" en abrégé "C.M.C."
Journal n°6503
du 14 mai 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant Statut des Ecclésiastiques
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté n° 82-4 du 17 juin 1982 agréant un moyen de reproduction pour la délivrance des expéditions, extraits ou copies
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Municipal n° 82-38 du 11 juin 1982 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (rue de l'Industrie et boulevard du Bord de Mer)
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Municipal n° 82-39 du 14 juin 1982 modifiant et complétant l'arrêré municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et sur le stationnement des véhicules (Monaco-Ville)
Journal n°6504
du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-180 du 13 avril 1982 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Garage de l'Ouest"
Journal n°6504
du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-181 du 13 avril 1982 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Courtarom"
Journal n°6504
du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-182 du 13 avril 1982 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Galerie d'Initiation Archéologique"