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Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-297 du 6 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent bibliothécaire à la Direction de l'Expansion Economique.
recrutement d'un agent bibliothécaire à la Direction de l'Expansion Economique (catégorie B - indices majorés extrêmes : 285/375)
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... Arrêté Ministériel n° 2002-297 du 6 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent bibliothécaire à la Direction de l'Expansion Economique. ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-213 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
au dimanche 27 mai 2001.
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours, ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des épreuves.
Art. 2.
La circulation et le ... sa partie comprise entre l'établissement "La Rascasse" et le parking du "Yacht Club de Monaco".
Art. 4.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies ... Arrêté Ministériel n° 2001-213 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix ...
Journal n°0703
du 12 décembre 1871
devoir.
Or, lorsque un homme, oubliant ses droits et ses devoirs, brise ou tente de briser l'harmonie qui préside aux destinées de la société; quand il commet des actes ayant pour but de bouleverser les ...
Journal n°0630
du 19 juillet 1870
par M. Testa.
Un grand inconvénient des voies publiques non pavées est, comme on le sait, la nécessité de les arroser constamment. Les règles les plus élémentaires de l'hygiène font de cette opération ...
Journal n°4434
du 8 octobre 1942
.
Arrêté Ministériel fixant les salaires dès ouvriers ei employés de l'industrie et' du cornMerce de l'automobile et des industries et commerces annexes.
Arrêté de 'la Direction des Services Judiciaires ...
Annexes 1962
du 31 décembre 1962
A 01. — Agriculture y compris sylviculture; élevage; chasse; piche.
Division g) — Culture des légumes, fleurs et fruits; culture de la vigne et du houblon; sylviculture; arrosage et pulvérisation.
N ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Décision de mise en œuvre de Monaco Telecom en date du 27 juin 2024 du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives ».
en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d ... en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d ... Décision de mise en œuvre de Monaco Telecom en date du 27 juin 2024 du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et ...
Journal n°3992
du 17 mai 1934
. En 1930, pas même trois millions de chevaux-vapeur, et encore cette augmentation est-elle due, pour une grande partie, aux initiatives des réseaux à la suite de l'électrification de nombreuses lignes ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision Ministérielle du 25 mai 2022 relative à l'adoption de conditions de travail à distance pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 pose pour la santé publique ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures urgentes et ... 'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 pose pour la santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures urgentes et ... Décision Ministérielle du 25 mai 2022 relative à l'adoption de conditions de travail à distance pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-821 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-821 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-689 du 23 novembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction du Développement Économique.
’Administration monégasque, dans le domaine de la conformité.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature ... acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de la conformité.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2023-689 du 23 novembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... . 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-409 du 4 juin 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... Arrêté Ministériel n° 2021-409 du 4 juin 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
diverses autorités administratives et des ordonnances souveraines prises pour l'exécution des lois » ;
Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites, la Caisse ... diverses autorités administratives et des ordonnances souveraines prises pour l'exécution des lois » ;
Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites, la Caisse ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018 ...
Journal n°0183
du 8 décembre 1861
-ment à l'Hôtel-Dieu de Monaco, pour complé-ter l'installation nécessaire aux Religieuses qui, par suite de- la généreuse sollicitude du Prince, vont. être chargées de la direction de l'hospice civil, de ...