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Journal n°6509 du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de chancellerie
Journal n°6509 du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.400 du 17 juin 1982 portant mutation d'un Chef de Division au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6509 du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.406 du 17 juin 1982 portant naturalisation monégasque
Journal n°6514 du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.459 du 26 juillet 1982 portant nomination d'un Rédacteur au Conseil Economique Provisoire
Journal n°6509 du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.407 du 17 juin 1982 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire
Journal n°6514 du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.460 du 26 juillet 1982 acceptant un legs
Journal n°6509 du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.408 du 17 juin 1982 élèvant la Légation de Monaco en Italie eu rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la République Italienne
Journal n°6514 du 30 juillet 1982
Erratum au "Journal de Monaco" du 23 juillet 1982 - Ordonnance Souveraine n° 7.441 du 16 juillet 1982 portant nomination du Chef du Bureau de la Documentation à la Direction du Tourisme et des Congrès - p.792 -
Journal n°6509 du 25 juin 1982
Arrêtés Ministériels n° 82-244 à n° 82-249, n° 82-251, n° 82-252 et n° 82-254 à 82-256 du 5 mai 1982 portant nominations d'agents de police stagiaires
Journal n°6514 du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-299 du 12 mai 1982 portant majoration d'un compte spécial du Trésor
Journal n°6509 du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-284 du 14 mai 1982 relatif au "temps d'attente"
Journal n°6514 du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-397 du 23 juillet 1982 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "L'Avenir" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6509 du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-285 du 14 mai 1982 relatif aux spécialités pharmaceutiques dites "médicaments nouveaux"
Journal n°6514 du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-398 du 23 juillet 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'avenir"
Journal n°6509 du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-286 du 14 mai 1982 relatif à l'interdiction d'emploi de substances vénéneuses antiparasitaires

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Version 2018.11.07.14