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Journal n°7839
du 21 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS BRAVARD et Cie ayant exercé le commerce sous l'enseigne "ARCHERS", conformément à l'article 428 du code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la Société en commandite simple RAMY & Cie exerçant le commerce sous l'enseigne "AU MIR AMINE", dont le siège social se trouve immeuble Est-O...
Constaté la cessation des paiements de la Société en commandite simple RAMY & Cie exerçant le commerce sous l'enseigne "AU MIR AMINE", dont le siège social se trouve immeuble Est-O...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, juge-commissaire de la cessation des paiements de Thi Diep N'GUYEN épouse HA TAM DAN exploitant le commerce sous les enseignes "La Porte d'Or" et "Le Tokyo", a prorogé de trois mois, à compter du 29 décembre 2007, le délai imparti au syndic...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM COMER, a arrêté l'état des créances à la somme de SEPT CENT QUATRE VINGT SIX MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS ET SOIXANTE DIX CENTIME...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de Hervé DEMONGEOT, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT SOIXANTE HUIT MILLE QUATRE CENT TRENTE DEUX EUROS ET TRENTE DEUX CENTIMES (268.432,32...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS DEMONGEOT & CIE, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT QUARANTE ET UN MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS ET QUATRE VINGT DIX SEPT...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de Massimo PAGLIA, a arrêté l'état des créances à la somme de CENT SOIXANTE DIX MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS ET SOIXANTE DEUX CENTIMES (170.588,62 e...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 21 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
Recours tendant à l'annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 26 février 2007 refusant d'abroger la mesure de refoulement prise à son encontre.
En la cause de :
- S. G., né le 9 juillet 1950 à TEL AVIV (Israël), de nationalité française, demeurant 3, rue...
En la cause de :
- S. G., né le 9 juillet 1950 à TEL AVIV (Israël), de nationalité française, demeurant 3, rue...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. Peter Elliot CASTEL, a renvoyé ledit Peter Elliot CASTEL devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de Massimo PAGLIA, ayant exercé le commerce sous les enseignes "RENATO PAGLIA CHEMISES" et "GOLF AND FASHION MONTE-CARLO" sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code d...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code d...
Journal n°7794
du 9 février 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Thierry CABALE Juge au Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. COMER, a prorogé jusqu'au 31 juillet 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens préc...
Journal n°7795
du 16 février 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SCS DEMONGEOT et Cie exerçant le commerce sous l'enseigne "le Dali Bar" et de Hervé DEMONGEOT, gérant commandité, a dit n'y avoir lieu à désignation de Didier et Jean-Pierre SEMBOLINI en quali...
Journal n°7795
du 16 février 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de Joseph DERI ayant exercé le commerce sous l'enseigne "PEINTURE ET DECORS" a donné acte au syndic André GARINO et Joseph DERI de leurs déclarations,...
Journal n°7795
du 16 février 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM Joseph DERI, a donné acte au syndic André GARINO et Joseph DERI de leurs déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé le règlement judiciaire de Suzanne CALANDER, épouse RIJSSENBEEK, exerçant le commerce sous l'enseigne "Raw Materials Trading " sis 12, rue des Agaves à Monaco avec toutes...
Prononcé le règlement judiciaire de Suzanne CALANDER, épouse RIJSSENBEEK, exerçant le commerce sous l'enseigne "Raw Materials Trading " sis 12, rue des Agaves à Monaco avec toutes...