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Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant à lutter contre les cyberattaques.
contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas.
En tant qu’agent de soutien en matière de renseignement humain au sein de la direction générale du renseignement de l ... potentiels importants dirigée contre l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas.
En tant qu'agent de soutien en matière de renseignement humain au sein de la direction générale ... Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-45 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié.
suffisamment d'informations servant à la localisation en vue de contrôles grâce aux calendriers des compétitions/manifestations d'équipe et aux activités d'équipe régulières.
Les sportifs relevant du 1° du ... suffisamment d'informations servant à la localisation en vue de contrôles grâce aux calendriers des compétitions/manifestations d'équipe et aux activités d'équipe régulières.
Les sportifs relevant du 1° du ... Arrêté Ministériel n° 2021-45 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Délibération n° 2012-146 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la société monégasque de l’electricité et du gaz (smeg) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la relation clientèle» dénommé e-fluid
, elle constate que les droits des personnes concernées sont garantis, conformément aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
VI. Sur les personnes ayant accès au traitement
La Commission ... , elle constate que les droits des personnes concernées sont garantis, conformément aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
VI. Sur les personnes ayant accès au traitement
La Commission ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-318 du 16 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004‑261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... Arrêté Ministériel n° 2020-318 du 16 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004‑261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer l’exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco» sous la dénomination «Application billettique erg»
nominatives inscrites dans la puce ou dans le système de billettique, ou s’il peut collecter des informations nominatives se rapportant aux usagers (ex. verbalisation d’un usager, paiement d’une amende…) alors ... nominatives inscrites dans la puce ou dans le système de billettique, ou s’il peut collecter des informations nominatives se rapportant aux usagers (ex. verbalisation d’un usager, paiement d’une amende…) alors ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Décision Ministérielle du 6 décembre 2021 prolongeant jusqu'au 2 avril 2022 la Décision Ministérielle relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par correspondance, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé conformément aux articles 65 et suivants de l’Ordonnance Souveraine n° 6 ... , susvisée, les mots « 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots « 2 avril 2022 ».
Art. 2\.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet ... application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-734 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars and Bars ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-734 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars and Bars ». ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-100 du 25 juin 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco »
une procédure en ligne permettant de s’assurer de la qualité de l’intéressé.
La Commission constate ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès des personnes concernées sont conformes aux ... une procédure en ligne permettant de s’assurer de la qualité de l’intéressé.
La Commission constate ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès des personnes concernées sont conformes aux ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4755 du 3 octobre 2023 relatif à la Foire Attractions.
munitions ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l’arrêté municipal ... 'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet ... Arrêté Municipal n° 2023-4755 du 3 octobre 2023 relatif à la Foire Attractions. ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-94 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Informatisation de la main courante avec mise en réseau»
main courante avec mise en réseau» de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 25 juin 2012 portant examen du traitement ... main courante avec mise en réseau» de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 25 juin 2012 portant examen du traitement ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 prolongeant jusqu'au 31 décembre 2021 la Décision Ministérielle du 16 avril 2021 relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par correspondance, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
dès le lendemain de cet affichage.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé conformément aux articles 65 et suivants de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du ... Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 prolongeant jusqu'au 31 décembre 2021 la Décision Ministérielle du 16 avril 2021 relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 25 juin 2021 prolongeant jusqu’au 3 octobre 2021 la Décision Ministérielle du 16 avril 2021 relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par correspondance, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé conformément aux articles 65 et suivants de l’Ordonnance Souveraine n ... Décision Ministérielle du 25 juin 2021 prolongeant jusqu’au 3 octobre 2021 la Décision Ministérielle du 16 avril 2021 relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Délibération n° 2012-119 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la messagerie professionnelle» utilisés à des fins de contrôle de l’activité des employés
protection des informations nominatives applicables aux traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la messagerie professionnelle» mis en œuvre sur le lieu de travail par ... protection des informations nominatives applicables aux traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la messagerie professionnelle» mis en œuvre sur le lieu de travail par ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Annexe aux Ordonnances Souveraines n° 15.083 et n° 15.088 du 30 octobre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE REPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF
,
Sont convenus de ce qui suit :
Article premier
Aux fins de la présente Convention :
1. "Installation gouvernementale ou publique" s'entend de tout équipement ou de tout moyen de transport de ... ,
Sont convenus de ce qui suit :
Article premier
Aux fins de la présente Convention :
1. "Installation gouvernementale ou publique" s'entend de tout équipement ou de tout moyen de transport de ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Décision Ministérielle du 22 décembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... informations ainsi anonymisées ne peuvent alors plus être utilisées qu'à des fins de recherche. ».
Art. 2.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le ... Décision Ministérielle du 22 décembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la ...