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Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-403 du 6 août 2007 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "GUARDIAN VIE" et "GENERALI ASSURANCES VIE" à la société "GENERALI VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par les sociétés "GUARDIAN VIE" et "GENERALI ASSURANCES VIE", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par les sociétés "GUARDIAN VIE" et "GENERALI ASSURANCES VIE", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-307 du 13 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "YACHTING PARTNERS INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M.", au capital de 150.000 €
mars 2007 et 10 avril 2007 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars ... mars 2007 et 10 avril 2007 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-252 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé", en abrégé "AMIS", à la société "AVIVA ASSURANCES"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE", en abrégé "AMIS", tendant à l'approbation du ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE", en abrégé "AMIS", tendant à l'approbation du ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La défense Automobile et Sportive), tendant à l'approbation du transfert, avec les ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La défense Automobile et Sportive), tendant à l'approbation du transfert, avec les ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-102 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES" à la société "AZUR VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-94 du 21 février 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COCHLIAS S.A.M.",
au capital de 150.000 €
;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. REY, notaire, les 22 novembre et 21 décembre 2007 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. REY, notaire, les 22 novembre et 21 décembre 2007 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-99 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé "C.A.M.A.T."
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-100 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR ASSURANCES IARD"
à la société "MMA IARD"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AZUR ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AZUR ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-101 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR VIE" à la société "MMA VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AZUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AZUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-308 du 20 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-432 du 24 juillet 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension » à la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-422 du 30 juin 2016 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-593 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Assistance Protection Juridique» à la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-594 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille
de contrats d’assurance de la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-595 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «DAS SA» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «DAS SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «DAS SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d ...