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Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-276 et n° 82-277 du 12 mai 1982 portant nomination d'Inspecteurs de police stagiaires
Journal n°6504
du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-206 du 13 avril 1982 autorisant un pharmacien à pratiquer son art
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-301 du 26 mai 1982 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires et autres ayants-droit expropriés pour la construction d'un immeuble à affecter aux services de la Sûreté Publique
Journal n°6504
du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-207 du 13 avril 1982 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
Journal n°6489
du 5 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-40 du 19 janvier 1982 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1981
Journal n°6489
du 5 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-41 du 19 janvier 1982 fixant, à compter du 1er janvier 1982, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-85 du 21 décembre 1981 portant autorisation de donner des cours de danses classiques
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-580 du 1er décembre 1981 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Préservatrice Foncière T.I.A.R.D."
Journal n°6490
du 12 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-56 du 25 janvier 1982 autorisant un pharmacien à pratiquer son art
Journal n°6490
du 12 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-57 du 25 janvier 1982 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6490
du 12 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-58 du 25 janvier 1982 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1982
Journal n°6490
du 12 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-59 du 25 janvier 1982 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1982
Journal n°6491
du 19 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.305 du 11 février 1982 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général
Journal n°6491
du 19 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.306 du 11 février 1982 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6491
du 19 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 15 février 1982 portant nomination d'un Consul général honoraire hors cadre