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Journal n°6510 du 2 juillet 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.393 à 7.396 du 17 juin 1982 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6504 du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-187 du 13 avril 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Princess Monaco"
Journal n°6510 du 2 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.403 du 17 juin 1982 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6510 du 2 juillet 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.404 et n° 7.405 du 17 juin 1982 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6504 du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-188 du 13 avril 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Lantonnois Hôtellerie S.A.M." en abrégé "L'Hôtellerie S.A.M."
Journal n°6510 du 2 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.409 du 28 juin 1982 élevant la Légation de Monaco auprès du Saint-Siège au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince près le Saint-Siège
Journal n°6504 du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-189 du 13 avril 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme V.F. Cursi"
Journal n°6510 du 2 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.410 du 28 juin 1982 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Journal n°6504 du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-190 du 13 avril 1982 autorisant la modification de statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Eisenberg S.A."
Journal n°6510 du 2 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.411 du 28 juin 1982 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Hong-Kong
Journal n°6504 du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-203 du 13 avril 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre instituteurs
Journal n°6510 du 2 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.412 du 28 juin 1982 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision
Journal n°6504 du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-204 du 13 avril 1982 fixant pour l'exercice 1982 la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n°967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
Journal n°6510 du 2 juillet 1982
Arrêtés Ministériels n° 82-250 et n° 82-253 du 5 mai 1982 portant nomination d'agents de police stagiaires
Journal n°6504 du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-205 du 13 avril 1982 abrogeant les arrêtés ministériels des 20 octobre 1956 et 1er mars 1960 autorisant Mlle Clélia Cagnazzi à exercer les professions de manucure pédicure-esthéticienne

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Version 2018.11.07.14