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Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers»
à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence»
à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des détenteurs d’armes à feu».
’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des détenteurs d’armes à feu».
Monaco, le 22 juin 2012.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des détenteurs d’armes à feu».
Monaco, le 22 juin 2012.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-45 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié.
, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Le Comité Monégasque Antidopage peut procéder à des contrôles sur tout sportif qui relève de son autorité pour les contrôles, conformément à l'article 9 de l ... , susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Le Comité Monégasque Antidopage peut procéder à des contrôles sur tout sportif qui relève de son autorité pour les contrôles, conformément à l'article 9 de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-45 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
La Semaine en Principauté
Annie Sinigalia, Juliette Degéne et Marie Tirmont, organisée par le Diocèse de Monaco.
Le 3 mars, à 20 h,
Tout l'art du Cinéma : projection du film « Maine Océan » de Jacques Rozier, organisée par l ... Sinigalia, Juliette Degéne et Marie Tirmont, organisée par le Diocèse de Monaco.
Le 3 mars, à 20 h,
Tout l'art du Cinéma : projection du film « Maine Océan » de Jacques Rozier, organisée par l ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
La Semaine en Principauté
, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Hybris (la démesure) : le retour au chaos » par l’Abbé Alain Goinot.
Auditorium ... , de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Hybris (la démesure) : le retour au chaos » par l’Abbé Alain Goinot.
Auditorium ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.234 du 18 avril 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique.
’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et ... 9 ... ’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-210 du 5 avril 2005 portant application de l'article 29 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée.
détaillé de la pathologie ayant entraîné l'arrêt de travail ;
2. les dates de début et de fin de l'interruption de travail ;
3. l'information relative à l'autorisation ou l'absence d'autorisation de ... détaillé de la pathologie ayant entraîné l'arrêt de travail ;
2. les dates de début et de fin de l'interruption de travail ;
3. l'information relative à l'autorisation ou l'absence d'autorisation de ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
La Semaine en Principauté
David Voinson.
Le 4 avril, à 20 h 30,
Thursday Live Session avec Gliz.
Du 7 au 9 avril, de 10 h à 20 h,
« Padel Best Expo », évènement international dédié au monde du padel.
Espace Léo Ferré
Le 22 ... Session avec Gliz.
Du 7 au 9 avril, de 10 h à 20 h,
« Padel Best Expo », évènement international dédié au monde du padel.
Espace Léo Ferré
Le 22 mars, à 20 h 30,
Concert d'IAM.
Nouveau Musée National ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 15 du 10 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et
règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie
du Quartier Ordonnancé du Port Hercule.
7705_9.pdf ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination ... 9 ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
"NIGEL BURGESS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration après agrément du nouveau ... . 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration après agrément du nouveau ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
. 1299).
Arrêtés Ministériels n° 98-412 et n° 98-413 du 14 août 199.3 portant nominations d'Inspecteurs de police stagiaires à la Direciion de la Sûreté Publique (p. 1299/1300).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
La Semaine en Principauté
fidèles.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Les 21 et 22 mars, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte‑Carlo : Le « Quatuor Modigliani » réunit et retrace l’évolution de Schubert et Mendelssohn.
Le 23 ... du 28 au 30 mars, à 20 h,
Les 24 et 31 mars, à 16 h 30,
« Algorithme » de et avec Sophie Forte et Philippe Sivy, mise en scène d'Anne Bourgeois.
Grimaldi Forum
Le 9 mars, à 20 h,
Concert de Pierre de ...
Journal n°3111
du 30 octobre 1917
- -Monaco la visite d'amis parisiens ; c'étaient, le plias souvent, (les artistes ou des écrivains. Déjà, à cette époque, les gens de lettres ou de théàtre qui en avaient les moyens — et c ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
"LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. PRIGGIONE & Cie" au capital de 500.000 F et avec siège social 41, avenue Hector Otto, à Monaco, après avoir décidé de procéder à ... qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. PRIGGIONE & Cie" au capital de 500.000 F et avec siège social 41, avenue Hector Otto, à Monaco, après avoir décidé de procéder à ...